Question sur retenue du rsa

Le31800 Messages postés 3 Statut Membre -  
Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour voilà la caf ne pas pas versé le rsa sous prétexte que je leurs dois une dette sachant qu’il y a déjà un plan personnalisé de 73€50 ils sont pris sur mon apl cordialement le 31800

1 réponse

  1. Non
     
    Bonjour,

    Je doute qu'il y ait un lien entre le fait d'avoir une dette et le fait de ne pas avoir de versement de RSA. A moins d'avoir un quotient familial élevé.

    Cordialement,
    0
    1. Le31800 Messages postés 3 Statut Membre
       
      Non mon quotient est de 471 Le31800 cordialement
      0
      1. Non > Le31800 Messages postés 3 Statut Membre
         
        Donc je vais répéter ce que j'ai déjà écrit : s'il y a un droit RSA potentiel, il doit être versé même s'il existe des indus.
        La raison de suspendre un versement est soit une sanction, soit l'attente de justificatifs.
        La raison de retenir la totalité d'un RSA est que les revenus pris en compte le permettent ou qu'il y a un défaut de déclaration de ressources ne favorisant pas un calcul juste.
        Une phrase de deux lignes ne permet pas de répondre plus précisément.

        Écrivez à la CAF pour demander la révision de la(des) décision(s).
        0
    2. Poisson92100 Messages postés 26335 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   7 676
       
      n'est pas plutôt un pb d'APL et non de RSA ?

      quand il y a une dette lcoative l'APL est supendu sauf mise en place d'un plan d'appurement cosigné et respecté
      0

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