Rachat de soulte
kris
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Christophe91 -
Christophe91 -
Bonjour,
nous venons de nous séparer et nous avons toujours un bien en commun. le nouveau conjoint de mon ex voudrait racheter ma part. Dans quel ordre dois-je effectuer mes démarches ?
nous venons de nous séparer et nous avons toujours un bien en commun. le nouveau conjoint de mon ex voudrait racheter ma part. Dans quel ordre dois-je effectuer mes démarches ?
1 réponse
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- Donc je suppose qu'il vous reste à liquider le régime matrimonial, ce que le jaf a dû ordonner dans le jugement de divorce.
Il vous faut choisir un notaire avec votre ex femme qui formalisera tout cela.
Je ne vois pas d'impossibilité à ce que votre ex femme et son nouveau compagnon deviennent co-proprietaires .
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Au préalable, s'il n'a pas les fonds en cash il doit voir s'il peut obtenir le prêt de la banque ,en fonction de ses revenus.
S'il sait déjà qu'il aura le prêt, oui prenez Rdv avec le notaire qui dressera un projet de liquidation partage et le jour de la signature définitive de la liquidation tout sera terminé et vous recevrez votre soulte. -
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La législation juridique et financière évolue en permanence...