Sécherresse, fissures maison et catastrophe naturelle
looo79
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Bonjour,
Je sollicite votre aide, car j’ai beaucoup de mal à comprendre la notion de catastrophe naturelle et les décrets qui vont avec. J’ai remarqué, il y a 15 jours, des fissures sur une partie de ma maison. Un maçon qui a considéré que ce n’était rien m’a conseillé d’attendre, car elles étaient fines et nouvelles. Aujourd’hui, certaines d’entre elles ont bougé, elles sont plus larges et plus profondes, donc la maison bouge toujours (et il y a même une fissure qui commence à se voir dans la maison).
Je souhaiterai contacter mon assurance habitation afin de pouvoir entamer des travaux rapidement, mais on m’a déconseillé de le faire s’il n’y a pas de décret de catastrophe naturelle concernant ma commune. La mairie est malheureusement fermée jusqu’à la semaine prochaine, j’ai donc cherché sur Internet. L’arrêté du 21 mai 2019 concerne bien ma commune, mais il concerne les « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 ».
Donc suis-je concernée ou pas ? Les fissures sont apparues seulement maintenant, dois-je attendre un an avant d’avoir un décret qui concerne ma période de sécheresse ? De plus, j’ai lu ailleurs que j’ai 10 jours après la déclaration de catastrophe naturelle pour faire ma déclaration, cela me paraît très court ?
En résumé, je ne comprends rien à ces histoires de catastrophe naturelle. Quelqu’un peut-il m’expliquer comment cela fonctionne et comment se faire rembourser par les assurances ?
Un grand merci d’avance,
Looo79
Je sollicite votre aide, car j’ai beaucoup de mal à comprendre la notion de catastrophe naturelle et les décrets qui vont avec. J’ai remarqué, il y a 15 jours, des fissures sur une partie de ma maison. Un maçon qui a considéré que ce n’était rien m’a conseillé d’attendre, car elles étaient fines et nouvelles. Aujourd’hui, certaines d’entre elles ont bougé, elles sont plus larges et plus profondes, donc la maison bouge toujours (et il y a même une fissure qui commence à se voir dans la maison).
Je souhaiterai contacter mon assurance habitation afin de pouvoir entamer des travaux rapidement, mais on m’a déconseillé de le faire s’il n’y a pas de décret de catastrophe naturelle concernant ma commune. La mairie est malheureusement fermée jusqu’à la semaine prochaine, j’ai donc cherché sur Internet. L’arrêté du 21 mai 2019 concerne bien ma commune, mais il concerne les « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 ».
Donc suis-je concernée ou pas ? Les fissures sont apparues seulement maintenant, dois-je attendre un an avant d’avoir un décret qui concerne ma période de sécheresse ? De plus, j’ai lu ailleurs que j’ai 10 jours après la déclaration de catastrophe naturelle pour faire ma déclaration, cela me paraît très court ?
En résumé, je ne comprends rien à ces histoires de catastrophe naturelle. Quelqu’un peut-il m’expliquer comment cela fonctionne et comment se faire rembourser par les assurances ?
Un grand merci d’avance,
Looo79
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1 réponse
Bonjour
Non, vous n'êtes pas concernée.
Oui.
Ne vous affolez pas pour ça; un assureur aurait un peu de mal à appliquer une déchéance pour un retard de declaration.
L’arrêté du 21 mai 2019 concerne bien ma commune, mais il concerne les « Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2018 au 30 septembre 2018 ».
Donc suis-je concernée ou pas ? Les fissures sont apparues seulement maintenant,
Non, vous n'êtes pas concernée.
dois-je attendre un an avant d’avoir un décret qui concerne ma période de sécheresse ?
Oui.
De plus, j’ai lu ailleurs que j’ai 10 jours après la déclaration de catastrophe naturelle pour faire ma déclaration, cela me paraît très court ?
Ne vous affolez pas pour ça; un assureur aurait un peu de mal à appliquer une déchéance pour un retard de declaration.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
De plus, je viens juste d'apprendre que les anciens propriétaires ont fait des travaux de rénovation des fondations à l'endroit où cela fissure. Bien entendu, ils ne m'ont pas prévenu (j'ai acheté cette maison il y a moins de deux ans). L'assurance peut-elle refuser de m'indemniser en indiquant que le problème existait déjà et qu'il s'agit d'un vice caché de la part des anciens propriétaires ? Autre problème (je cumule...) il y a un saule pleureur très près de ma maison...
Merci pour votre aide,
Looo79
La question n'est pas là; l'assureur n'a pas à intervenir contractuellement, point.
La garantie cat nat, c'est fait pour les désordres consécutifs à la dessication des sols, pas pour remédier aux travaux aléatoires de pierre ou paul.
De toutes façons, le préalable sera une étude de sols; et là l'assureur saura si votre nez s'est allongé pour déclarer un sinistre sécheresse.
Ne comptez pas alors sur le moindre euro pour vos réparations, danger ou pas.