3 réponses
Utilisateur anonyme
18 sept. 2019 à 12:36
18 sept. 2019 à 12:36
Bonjour,
Depuis quand le syndic impose les votes ?
Vous êtes libre de voter ce que vous voulez !
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rambouillet41
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mercredi 27 janvier 2016
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24 novembre 2024
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18 sept. 2019 à 16:26
18 sept. 2019 à 16:26
Bonjour,
C'est la majorité des voix des copros qui décide, si cette majorité est acquise personne ne peut dire le contraire ou refuser l'exécution de la décision (sauf un juge saisi par un ou des copros)
C'est la majorité des voix des copros qui décide, si cette majorité est acquise personne ne peut dire le contraire ou refuser l'exécution de la décision (sauf un juge saisi par un ou des copros)
La législation juridique et financière évolue en permanence...