Terrain commun
abdoul
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17 sept. 2019 à 10:42
Josh Randall Messages postés 26562 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 9 septembre 2024 - 19 sept. 2019 à 14:04
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Josh Randall
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19 sept. 2019 à 14:04
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Bonjour
Pas compris la question. La mairie vend un terrain lui appartenant c'est ça ?
Est-ce qu'au minimum une délibération du conseil municipal ou un arrêté municipal mentionne la vente de ces terrains ?
Pas compris la question. La mairie vend un terrain lui appartenant c'est ça ?
Est-ce qu'au minimum une délibération du conseil municipal ou un arrêté municipal mentionne la vente de ces terrains ?
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