Vendre une voiture d'occasion pour l'export
Fluxie38
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour,
J'ai une vieille voiture de 1999 qui ne passera pas son prochain CT (avril 2020). Plusieurs personnes sont intéressées de l'acheter pour l'exporter. Elles ne vont pas l'immatriculer en France. Quelles sont les démarches administratives à suivre pour effectuer la vente ? Faut-il un CT de moins de 6 mois ?
En vous remerciant d'avance,
J'ai une vieille voiture de 1999 qui ne passera pas son prochain CT (avril 2020). Plusieurs personnes sont intéressées de l'acheter pour l'exporter. Elles ne vont pas l'immatriculer en France. Quelles sont les démarches administratives à suivre pour effectuer la vente ? Faut-il un CT de moins de 6 mois ?
En vous remerciant d'avance,
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3 réponses
Bjr Fluxie38
cerfa n°15776*01 il y a les coordonnées de l'acheteur date et lieu de naissance.
Bien sur le CT même avec contre visite pour un particulier.
Rares les acheteurs pros achetant à des particuliers pour l'export.
Je penserai plus à un argument d'achat afin de réparer les véhicules et circuler ensuite sans changement de CG.
A vous de voir votre intérêt ainsi que les risques encourus..
A+
cerfa n°15776*01 il y a les coordonnées de l'acheteur date et lieu de naissance.
Bien sur le CT même avec contre visite pour un particulier.
Rares les acheteurs pros achetant à des particuliers pour l'export.
Je penserai plus à un argument d'achat afin de réparer les véhicules et circuler ensuite sans changement de CG.
A vous de voir votre intérêt ainsi que les risques encourus..
A+
Bjr Fluxie38
Faire une cession normale comme pour un particulier ou un pro.
Vérifier les coordonnées de votre interlocuteur, CI, permis de conduire, adresse.
La date de naissance et lieu de naissance de l’acheteur doivent être mentionnés sur le Cerfa de cession.
Faire la démarches auprès de l'ANTS afin d'enregistrer cette vente.
Les démarches d'exportation doivent être faites par l'acheteur en fait vous n'avez pas en principe à vous préoccuper de cela sauf si votre acheteur fait les démarches il suffira de coopérer avec lui.
Malheureusement ces démarches d'exportations ne seront pas faites...
Cdt
Faire une cession normale comme pour un particulier ou un pro.
Vérifier les coordonnées de votre interlocuteur, CI, permis de conduire, adresse.
La date de naissance et lieu de naissance de l’acheteur doivent être mentionnés sur le Cerfa de cession.
Faire la démarches auprès de l'ANTS afin d'enregistrer cette vente.
Les démarches d'exportation doivent être faites par l'acheteur en fait vous n'avez pas en principe à vous préoccuper de cela sauf si votre acheteur fait les démarches il suffira de coopérer avec lui.
Malheureusement ces démarches d'exportations ne seront pas faites...
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...