Formalité pour un partage d'indivision

Denis - Modifié le 16 sept. 2019 à 18:45
 Denis - 16 sept. 2019 à 20:42
Bonjour,
j'ai acheté une maison en indivision. Puis je me suis marié avec ma co-indivisaire. Nous sommes séparés et la procédure de divorce risque de durer et je suis pressé (à la rue). Puis-je, dans un premier temps, revendre ma part de l'indivision à ma co-indivisaire, ce qui me donnerais la disponibilité des fonds nécessaires pour me reloger ?
Ma co-indivisaire habite la maison en question qui était notre résidence principale, sans être dans la communauté puisque acquise avant le mariage (communauté réduite aux acquêts).
Avec quel document peut-elle solliciter un emprunt bancaire ? Il n'y a pas de compromis de vente puisque c'est un partage et non une vente.
Quels sont les frais de notaire ? Qui les paye ?

1 réponse

Bonsoir?
Vous posez trop de questions.
En ce qui concerne le logement s'il appartient aux deux vous ne pourrez le vendre sans sa signature.
Si votre ex occupe le logement je suppose que le jaf en a décidé ainsi.
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Merci de la réponse, mais :
1 - Je ne souhaite pas vendre le bien
2 - Il n'y a pas de JAF
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