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Dossier perdu CARSAT

ficelle59212 - 15 sept. 2019 à 18:50
jee pee Messages postés 40543 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 - 15 sept. 2019 à 21:04
Bonjour,

Le dossier de retraite de mon père a été perdu. De ce fait ma mère a renvoyé tous les documents mais délai 4 mois. Pendant ce temps bien-sûr aucune allocation.
De plus la CARSAT a justifié qu'il n'y aurait aucun salaire rétroactif des mois perdus.

J'aimerais faire appel, est ce possible ? A qui dois-je m'adresser ?

En vous remerciant
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4 réponses

Réponse 1 / 4
jee pee Messages postés 40543 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 5 018
15 sept. 2019 à 18:58
Bonjour,

Si perdu avant d'avoir été enregistré par la Carsat, il y a un vrai soucis.

Car la date de départ en retraite ne peut être antérieure à la date de demande, si première demande inexistante, c'est la seconde qui est prise en compte. Et donc la retraite ne peut démarre qu'à compter de la seconde demande.

Il faut un refus de la Carsat pour pouvoir faire une demande au médiateur.

Cdlt
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Réponse 2 / 4
ficelle59212
15 sept. 2019 à 19:10
Bonjour
Merci de votre réponse.
Le dossier a bien été enregistré mais ils ont annoncé à mes parents qu'il l'avait perdu et qu'il fallait tout recommencer...
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jee pee Messages postés 40543 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 5 018
Modifié le 15 sept. 2019 à 19:29
donc il faut maintenir la date initiale de départ en retraite s'il reconnaissent qu'ils l'ont perdu.
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Réponse 3 / 4
ficelle59212
15 sept. 2019 à 19:31
D'accord et pourra t on prétendre à un remboursement des mois perdus ?
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jee pee Messages postés 40543 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 5 018
15 sept. 2019 à 19:40
Avec la reconnaissance de la date de départ en retraite initiale, oui la retraite est payée depuis cette date, même quand le dossier est clos plus tard
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Réponse 4 / 4
ficelle59212
15 sept. 2019 à 20:13
Auriez vous un courrier type de recours ou pas ?
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jee pee Messages postés 40543 Date d'inscription mercredi 2 mai 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 9 décembre 2024 5 018
15 sept. 2019 à 21:04
La teneur du courrier devrait être : j'ai envoyé mon dossier de demande de retraite le .... pour un départ en retraite le ... Vous m'avez informé que mon dossier s'est égaré. Je vous ai envoyé une nouvelle demande le ..., mais compte tenu de ma première demande, ma date de départ en retraite doit être inchangée, comme demandée initialement soit un départ en retraite au ....
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