Rétractation
Tarzan
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15 sept. 2019 à 02:01
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 15 sept. 2019 à 02:50
djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 - 15 sept. 2019 à 02:50
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djivi38
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15 sept. 2019 à 02:13
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bonjour,
un MERCI aurait été apprécié....
Puisque vous dites avoir signé un bon de commande sur place ("je viens de signer un bon de commande pour une voiture dans un garage"), il n'y a pas de droit de rétractation, SAUF si ce bon de commande mentionne un prêt adossé à cet achat.
cdt.
un MERCI aurait été apprécié....
Puisque vous dites avoir signé un bon de commande sur place ("je viens de signer un bon de commande pour une voiture dans un garage"), il n'y a pas de droit de rétractation, SAUF si ce bon de commande mentionne un prêt adossé à cet achat.
cdt.
Bonjour, merci pour votre réponse mais après des recherches , j'ai lu qu'il y avait "peut être " un droit de rétractation de 7 jours même pour un achat dit "physique" mais que je risque de perdre mon acompte.
Je vais continuer a me renseigner mais est ce que cela vous parle ?
Je vais continuer a me renseigner mais est ce que cela vous parle ?
djivi38
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15 sept. 2019 à 02:27
15 sept. 2019 à 02:27
Je voulais justement vous demander si ce chèque était un acompte ou des arrhes.... car un "acompte" engage le vendeur à vendre et l'acquéreur à acheter.
SI (mais ce serait bien étonnant) sur le bon de commande ne figure PAS le mot "acompte", c'est qu'il s'agit d'arrhes.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Mais n'oubliez pas que "dans les conditions générales, la première phrase stipule que la commande est fermé et définitive."
SI (mais ce serait bien étonnant) sur le bon de commande ne figure PAS le mot "acompte", c'est qu'il s'agit d'arrhes.
https://droit-finances.commentcamarche.com/vie-pratique/guide-vie-pratique/3173-acompte-et-arrhes-difference-et-remboursement/
Mais n'oubliez pas que "dans les conditions générales, la première phrase stipule que la commande est fermé et définitive."
Pour le coup ils s'agit d'une ARRHES, c'est quoi la différence ?
djivi38
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15 sept. 2019 à 02:50
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LISEZ LE LIEN DONNÉ POST 3.
Je comprend que l'annulation et compliqué voir impossible mais concernant mes doutes eux seront toujours là, d'ailleurs la voiture est peut clean et que je me fait du soucis pour rien
Cependant je me la réflexion suivante , pour me rassurer , si j'emmène la voiture dans un garage afin de la contrôler est qu'il s'avère que des vices cachés ont été dissimulé , existe t'il un moyen de se retourner contre l'acheteur et d'être remboursé ?
Cependant je me la réflexion suivante , pour me rassurer , si j'emmène la voiture dans un garage afin de la contrôler est qu'il s'avère que des vices cachés ont été dissimulé , existe t'il un moyen de se retourner contre l'acheteur et d'être remboursé ?
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