Achat revente
Nimos
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14 sept. 2019 à 16:28
djivi38 Messages postés 51403 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 19 mai 2024 - 14 sept. 2019 à 19:39
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Ulpien1
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14 sept. 2019 à 17:14
14 sept. 2019 à 17:14
Bonjour
Le second compromis n'aura aucune valeur car le premier ne vous aura pas transféré la propriété du bien. On ne peut vendre que ce que l'on possède.
Le second compromis n'aura aucune valeur car le premier ne vous aura pas transféré la propriété du bien. On ne peut vendre que ce que l'on possède.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
14 sept. 2019 à 17:23
L’acte de vente étant une réitération du compromis de vente je suis normalement considéré comme propriétaire après la signature du compromis non ? Seul les conditions suspensives empêche le transfert de propriété mais cela ne m’empêche pas de signer un compromis pour vendre ?
14 sept. 2019 à 19:39
"je suis normalement considéré comme propriétaire après la signature du compromis "
Eh non ! Ce sont les signatures du vendeur et la vôtre sur l'acte authentique qui vous confèrent le titre de propriétaire.
cdt.