Achat revente

Nimos -  
djivi38 Messages postés 54306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je souhaite signer un compromis de vente en tant qu’acheteur pour ensuite signer le même jour un compromis de vente en tant que vendeur pour le même bien immobilier.

Est ce légal de procéder ainsi ?
Vous remeciant par avance

1 réponse

  1. Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   2 404
     
    Bonjour
    Le second compromis n'aura aucune valeur car le premier ne vous aura pas transféré la propriété du bien. On ne peut vendre que ce que l'on possède.
    0
    1. Nimos
       
      Merci pour votre réponse

      L’acte de vente étant une réitération du compromis de vente je suis normalement considéré comme propriétaire après la signature du compromis non ? Seul les conditions suspensives empêche le transfert de propriété mais cela ne m’empêche pas de signer un compromis pour vendre ?
      0
      1. djivi38 Messages postés 54306 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 437 > Nimos
         
        bonjour,

        "je suis normalement considéré comme propriétaire après la signature du compromis "
        Eh non ! Ce sont les signatures du vendeur et la vôtre sur l'acte authentique qui vous confèrent le titre de propriétaire.

        cdt.
        0