Taxe foncière : à quelle période se rapporte-t-elle ?
Résolu
Utilisateur anonyme
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Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, ma question est simple : qui doit la taxe foncière 2019 : le propriétaire du bien au 1er janvier 2018 ou le propriétaire au 1er janvier 2019 ? Merci.
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2 réponses
Utilisateur anonyme
Merci.
Utilisateur anonyme
Ce n'est donc pas pareil que la taxe d'habitation ?
candide1
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Utilisateur anonyme
Si..
Utilisateur anonyme
Bon, je dois bien confondre avec autre chose alors. Peut-être les IR ? (ancienne version)
Ce n'est donc pas pareil que la taxe d'habitation ?
Non ce n'est pas pareil, pour la taxe d'habitation c'est la personne qui a la disposition du bien au 1er janvier (cette personne n'est pas forcément le propriétaire).
Non ce n'est pas pareil, pour la taxe d'habitation c'est la personne qui a la disposition du bien au 1er janvier (cette personne n'est pas forcément le propriétaire).
Oui ça je le savais mais ma question se rapportait à la date de prise en compte. Il me semblait que c'était le 1er janvier de l'année précédente mais finalement non c'est le 1er janvier de l'année en cours. Alors j'ai dû confondre avec les IR où l'on prenait en compte les revenus de l'année précédente (ce qui n'existe plus maintenant avec le prélèvement à la source).
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