Apurement des Taxes et Ramonage sur Dépôt de garantie

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10 septembre 2019
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Bonjour,

1 mois + 1 jours après l'EDLS je reçois enfin mon chèque de dépôt de Garantie, amputé d'un ramonage de 115 € (ce qui me semble beaucoup) et d'une régularisation de taxe d'ordures ménagères de 65 € et ce sans aucun justificatif.

Sachant que le ramonage de la cheminée n'avait pas été fait par la propriétaire avant notre prise de logement et que nous n'avons pas utilisé la cheminée, peut-elle nous facturer un ramonage sans justifier du bon entretien de la cheminée avant notre entrée (sachant que la chaudière est tombée en panne car non révisée les 2 dernières années avant notre arrivée ...) ?

Je vais déjà lui demander la facture pour le ramonage et les justificatifs pour les TOM ....

Olivier.
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12 septembre 2019
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Merci
Bonjour,
Vous avez raison de réclamer les justificatifs, car le ramonage annuel (même sans utiliser la cheminée) et la TEOM (au prorata du temps d'occupation) sont des charges récupérables, et donc déductibles du dépôt de garantie.
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12 septembre 2019
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Merci
bonjour,

en ce qui concerne la TEOM, lire attentivement mon topo (post 1) sur ce lien :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-8314244-taxes-ordures-menageres#p8314535

cdt.
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