ZaExpulsion avec force de l'ordre

- - Dernière réponse : dna.factory
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- 9 sept. 2019 à 11:24
Bonjour,
Comment se passe une expulsion.
L'huissier a requis les forces publiques a la préfecture. L'accord est donné mais l'occupant sans titre ni droit, n'est pas présent lorsque l'huissier et les gendarmes viennent pour le déloger.
Est ce que ça repousse la procédure d'expulsion ?
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Merci
Bonjour,
Ils doivent venir avec un serrurier qui ouvrira la porte et changera la serrure.

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Merci
Non.
L’huissier et les gendarmes constatent l'abandon du logement, un serrurier présent changera la serrure pour empêcher l'occupant de reprendre possession du logement.

L'occupant disposera ensuite d'un mois pour récupérer ses affaires (mais ça aurait été pareil si il avait été présent).
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