ZaExpulsion avec force de l'ordre
Tatounette_16
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9 sept. 2019 à 11:13
dna.factory Messages postés 24936 Date d'inscription mercredi 18 avril 2007 Statut Modérateur Dernière intervention 17 avril 2024 - 9 sept. 2019 à 11:24
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 sept. 2019 à 11:17
9 sept. 2019 à 11:17
Bonjour,
Ils doivent venir avec un serrurier qui ouvrira la porte et changera la serrure.
Ils doivent venir avec un serrurier qui ouvrira la porte et changera la serrure.
dna.factory
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9 sept. 2019 à 11:24
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Non.
L’huissier et les gendarmes constatent l'abandon du logement, un serrurier présent changera la serrure pour empêcher l'occupant de reprendre possession du logement.
L'occupant disposera ensuite d'un mois pour récupérer ses affaires (mais ça aurait été pareil si il avait été présent).
L’huissier et les gendarmes constatent l'abandon du logement, un serrurier présent changera la serrure pour empêcher l'occupant de reprendre possession du logement.
L'occupant disposera ensuite d'un mois pour récupérer ses affaires (mais ça aurait été pareil si il avait été présent).
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