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ZaExpulsion avec force de l'ordre

Tatounette_16 -  
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment se passe une expulsion.
L'huissier a requis les forces publiques a la préfecture. L'accord est donné mais l'occupant sans titre ni droit, n'est pas présent lorsque l'huissier et les gendarmes viennent pour le déloger.
Est ce que ça repousse la procédure d'expulsion ?
Merci de votre réponse

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
Ils doivent venir avec un serrurier qui ouvrira la porte et changera la serrure.
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Réponse 2 / 2
dna.factory Messages postés 29287 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   13 672
 
Non.
L’huissier et les gendarmes constatent l'abandon du logement, un serrurier présent changera la serrure pour empêcher l'occupant de reprendre possession du logement.

L'occupant disposera ensuite d'un mois pour récupérer ses affaires (mais ça aurait été pareil si il avait été présent).
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