ZaExpulsion avec force de l'ordre

Tatounette_16 -  
dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Comment se passe une expulsion.
L'huissier a requis les forces publiques a la préfecture. L'accord est donné mais l'occupant sans titre ni droit, n'est pas présent lorsque l'huissier et les gendarmes viennent pour le déloger.
Est ce que ça repousse la procédure d'expulsion ?
Merci de votre réponse

2 réponses

  1. Utilisateur anonyme
     
    Bonjour,
    Ils doivent venir avec un serrurier qui ouvrira la porte et changera la serrure.
    3
  2. dna.factory Messages postés 19911 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   14 063
     
    Non.
    L’huissier et les gendarmes constatent l'abandon du logement, un serrurier présent changera la serrure pour empêcher l'occupant de reprendre possession du logement.

    L'occupant disposera ensuite d'un mois pour récupérer ses affaires (mais ça aurait été pareil si il avait été présent).
    1

Discussions similaires

Inscription à l'ordre du jour d'une CAL
Lena_vl -
Lena_vl -

2 réponses
Logement social inscription à l’ordre du jour
Christelle54 -
jodelariege -

3 réponses
Historique événement demande de logement social
Chloe2403 -
djivi38 -

6 réponses
cheque sans ordre
lindaouzaid -
poupougne13 -

3 réponses
Ordre irrévocable.
Fabsg -
Aline -

17 réponses