usufruitier qui abandone son bien

Question

bonjour ,
je voudrais savoir les droits/obligations et recours entre usufruitier et nu propriétaire.
car ma mère a 50% avec usufruit de 2 maison ,mai touche max 500€/mois au rsa...

donc déjà tout ce qui est charge courante ,impôts etc...,c'est pour moi. le problème c'est que les 2 toitures s'écroule ,l'une invivable a causse de sont syndrome de Diogène ,15 chat et l'autre pas d'eau ,d’électricité et d’assainissement...

je veux lui racheter ses parts (d'une ou des deux) mai bien sur elle ne veut pas ?!
d'ailleurs elle ce répète que je n'est aucun droit etc... 

le pire c'est que maintenant elle loge chez sont copain ,"abandonne" chats/chien ,reviens/repart mai accepte que je débarrasse la maison (devis 5k)... pour qu'ils emménage !
alors que les 3/4 de l'électroménager est a moi ,du coup si je déménage de cette maison sera véritablement a l'abandon !

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
On comprend que vous êtes nu-propriétaire et que vous habitez la maison gratuitement ?
Les grosses réparations sont de toute façon à la charge du nu-propriétaire. 
Les obligations de l'usufruitier sont comparables à celle d'un locataire.
Donc prenez vos responsabilités et faites faire les réparations.

gizeh-94 · Answer

gratuitement ? je paye déjà toute les factures !
payer les grosses réparations ,c'est la suite logique.

mai du coup elle ,ne paye absolument rien (et ne peux pas) ,ne fait absolument rien car reviens uniquement pour ce reposé.
alors que la maison est totalement insalubre a causse de sont syndrome...

bien sur elle ne veut ni vendre ni racheter... préférant attendre que je restaure la maison pour l'habité de nouveaux avec ses amies ?!
y-a quand même un problème rassurez moi !

JPRP64 · Answer

Bonsoir,

Article 618 du Code civil

L'usufruit peut aussi cesser par l'abus que l'usufruitier fait de sa jouissance, soit en commettant des dégradations sur le fonds, soit en le laissant dépérir faute d'entretien.

Les créanciers de l'usufruitier peuvent intervenir dans les contestations pour la conservation de leurs droits ; ils peuvent offrir la réparation des dégradations commises et des garanties pour l'avenir.

Les juges peuvent, suivant la gravité des circonstances, ou prononcer l'extinction absolue de l'usufruit, ou n'ordonner la rentrée du propriétaire dans la jouissance de l'objet qui en est grevé, que sous la charge de payer annuellement à l'usufruitier, ou à ses ayants cause, une somme déterminée, jusqu'à l'instant où l'usufruit aurait dû cesser.

Je vous conseille donc de prendre connaissance des articles 578 à 624 du Code civil concernant l'usufruit.

Cdt.

Usufruitier qui abandone son bien

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