Declaration accident du travail
BAYMAX
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Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 8 sept. 2019 à 19:04
Any--Ly Messages postés 10447 Date d'inscription vendredi 8 décembre 2017 Statut Membre Dernière intervention 20 juillet 2020 - 8 sept. 2019 à 19:04
A voir également:
- Declaration accident du travail
- Tolérance travail non déclaré - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Micro au travail legal - Guide
- Revalorisation rente accident du travail 2024 - Guide
- Code du travail 2024 pdf - Guide
2 réponses
Any--Ly
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8 sept. 2019 à 09:07
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vous avez un arrêt de travail datant du samedi ?
BAYMAX
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8 sept. 2019 à 10:29
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Bonjour Any-ly,
Non je me suis rendu chez le médecin lundi matin.
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BAYMAX
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8 sept. 2019 à 10:31
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Je pensait que la douleur allé s'atténuer pendant le week-end mais au contraires
Any--Ly
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8 sept. 2019 à 12:17
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normal que l'accident ne soit pas reconnu ...
BAYMAX
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8 sept. 2019 à 13:45
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Any-ly tu n'as pas répondu à ma question !!!
Any--Ly
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8 sept. 2019 à 14:03
8 sept. 2019 à 14:03
j'ai répondu et merci de ne pas me tutoyer ..
Modifié le 8 sept. 2019 à 11:04
Cet accident n'entre pas dans le champ d'application de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale pour le Motif suivant : Accident constaté tardivement - l'employeur n'a pas été avisé dans un delai de 24H.
Modifié le 8 sept. 2019 à 15:04
Faites valoir vos arguments en saisissant la CRA.
Vous auriez dû, même sans faire une déclaration immédiatement, informer immédiatement votre employeur de la survenue d'un fait accidentel.
Bonne journée
8 sept. 2019 à 15:28