Declaration accident du travail
BAYMAX
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Any--Ly Messages postés 11136 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Je suis chauffeur routier parti la semaine.
J'ai eu un accident du travail le samedi matin les bureau de ma société son fermé, j'ai fait ma déclaration le lundi première heure.
Mon directeur qui à fait la déclaration à émit un doute à déclaré accident constaté tardivement.la sécu refuse la prise en charge de mon accident.
suis-je dans les de 24 heures ?
Je suis chauffeur routier parti la semaine.
J'ai eu un accident du travail le samedi matin les bureau de ma société son fermé, j'ai fait ma déclaration le lundi première heure.
Mon directeur qui à fait la déclaration à émit un doute à déclaré accident constaté tardivement.la sécu refuse la prise en charge de mon accident.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cet accident n'entre pas dans le champ d'application de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale pour le Motif suivant : Accident constaté tardivement - l'employeur n'a pas été avisé dans un delai de 24H.
Faites valoir vos arguments en saisissant la CRA.
Vous auriez dû, même sans faire une déclaration immédiatement, informer immédiatement votre employeur de la survenue d'un fait accidentel.
Bonne journée