Declaration accident du travail

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8 septembre 2019
- - Dernière réponse : Any--Ly
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12 septembre 2019
- 8 sept. 2019 à 19:04
Bonjour,
Je suis chauffeur routier parti la semaine.
J'ai eu un accident du travail le samedi matin les bureau de ma société son fermé, j'ai fait ma déclaration le lundi première heure.
Mon directeur qui à fait la déclaration à émit un doute à déclaré accident constaté tardivement.la sécu refuse la prise en charge de mon accident.
suis-je dans les de 24 heures ?
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2 réponses

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Merci
Bonjour

Quel est le motif du refus, tel qu'il vous a été notifié par la CPAM ?

Bonne journée

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BAYMAX
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8 septembre 2019
-
Bonjour,
Cet accident n'entre pas dans le champ d'application de l'article L.411-1 du Code de la sécurité sociale pour le Motif suivant : Accident constaté tardivement - l'employeur n'a pas été avisé dans un delai de 24H.
> BAYMAX
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8 septembre 2019
-
Bonjour,

Faites valoir vos arguments en saisissant la CRA.

Vous auriez dû, même sans faire une déclaration immédiatement, informer immédiatement votre employeur de la survenue d'un fait accidentel.

Bonne journée
BAYMAX
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8 septembre 2019
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Merci c'est ce dont j'avais l'intention de faire bonne journée à vous
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Merci
vous avez un arrêt de travail datant du samedi ?
BAYMAX
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8 septembre 2019
> Any--Ly
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Mes plus plate excuse vous m'en voyez désolé
BAYMAX
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8 septembre 2019
-
C'est pas pour autant que la sécurité sociale à raison !! Et quel ne commait pas des erreurs
Any--Ly
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922 -
un accident ne se déclare pas 2 jours après ...
BAYMAX
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Même si la société est fermé !!
Any--Ly
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12 septembre 2019
922 -
je voulais dire que l'arrêt de travail doit être daté du jour de l'accident ....
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