Sujet Précédent Sujet Suivant

Rivière privée

Gaston - 6 sept. 2019 à 22:02
shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 7 sept. 2019 à 01:38
Bonjour,

Peut-on pêcher si l'on est propriétaire riverain d'une rivière privée appartenant à un tiers ? La rivière étant en eau close mais communicante quand même au moment des crues avec la rivière d'origine. Sachant également que la rivière en question gagne par érosion sur le terrain riverain (environ 2 m en 50 ans).
Merci de votre attention et de votre réponse. salutations

1 réponse

Réponse 1 / 1
shanny19 Messages postés 266 Date d'inscription jeudi 27 avril 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 125
7 sept. 2019 à 01:38
logiquement oui si effectivement une berge se trouve sur votre propriété mais avec une carte de pêche vu que cette rivière communique avec les eaux libres.

Mais vous ne pouvez pêcher que la moitié de la rivière ( celle bordant votre propriété )
0

Discussions similaires

rédiger une demande pour enseigner dans une école privée
gillonneruth -
Micha1. -

1 réponse
terrain en bordure de ruisseau : limites
Peter 51 -
tonio -

39 réponses
droit image et vie privée du locataire
Monique -
BmV -

6 réponses
matière fécale dans jardin privée
Utilisateur anonyme -
Tiina -

16 réponses
propriete privé en bordure de riviere
la beud -
RN -

7 réponses