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Afrikarnak
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Modifié le 6 sept. 2019 à 16:05
Modifié le 6 sept. 2019 à 16:05
Bonjour
Déjà vérifier que l'Entreprise existe encore.. (Société.com, Infogreffe..).
Si toujours en vie envoyer une Mise en Demeure de fournir exactement ce qui a été commandé. Détailler ce qui ne va pas.. Invoquer une 'non conformité' de ce qui a été livré. Donner un délai d'exécution (1 mois par ex.). Laisser planer l'éventualité d'un recours à la Justice si ta demande n'est pas satisfaite.
Eléments du courrier:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Envoi par LRAR uniquement!
Garantie Légale de Conformité: Code Consommation Art. L217-4 à -14.. Utiliser pour étayer le texte.
A+
Déjà vérifier que l'Entreprise existe encore.. (Société.com, Infogreffe..).
Si toujours en vie envoyer une Mise en Demeure de fournir exactement ce qui a été commandé. Détailler ce qui ne va pas.. Invoquer une 'non conformité' de ce qui a été livré. Donner un délai d'exécution (1 mois par ex.). Laisser planer l'éventualité d'un recours à la Justice si ta demande n'est pas satisfaite.
Eléments du courrier:
https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Envoi par LRAR uniquement!
Garantie Légale de Conformité: Code Consommation Art. L217-4 à -14.. Utiliser pour étayer le texte.
A+
8 sept. 2019 à 22:32
Je vous remercie, mais je voudrais savoir aussi, est ce que je suis dans mes droit de leur demander la facture des menuiseries, de ce que j'ai déjà ?
Cordialement
Mme Sirieix