Litige entre la cpam et l'employeur

- - Dernière réponse :  Ribellu - 9 sept. 2019 à 12:10
Bonjour,

 Pour commencer je dois bien expliquer la situation ce qui risque de prendre un peu de temps mais jai besoin de réponses précises.
Mon conjoint a commencé à travail le 1er mai de cette année pour un nouvel employeur. Le 24 juin il a du se mettre en maladie et depuis les médecins le prolongent car son état de santé ne lui permet pas de reprendre le travail.
Depuis fin juin date de son dernier salaire. Il ne touche plus rien et même pas ses indemnités journalières car il y a un problème sur l'attestation de salaire envoyé par l'employeur.
La cpam nous dit que cette attestation n'est pas conforme car il ny apparaît que le salaire du moi de mai.
Il a été demandé à l'employeur de la refaire en mettant les salairesrétablis pour le mois davril et le mois de mars même si mon conjoint ne travaillait pas encore chez eux.
L'employeur dit que c'est illégal de le faire alors que la cpam dit que c'est tout à fait légale.
Ma question est simplement de savoir qui a raison? 
Merci
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Bonjour,

La période de référence est bien mai, avril et mars.

Absences donnant lieu à rétablissement de salaire (Art. R323-8 du code de la Sécurité Sociale)Nouvelle embauche : Le salarié a intégré l’entreprise après le début de la période de référence permettant le calcul de l’indemnité journalière (< 3 mois d’ancienneté)

source : (faire un copier coller)
http://www.dsn-info.fr/documentation/fiche-salaire-retabli.pdf

Il faut que l'employeur rétablisse et indique en motif NEMB. (nouvel embauché) Donc, il indiquera le nombre d'heures réellement travaillées mois par mois soit mars et avril zero. Et selon le motif indiqué la Cpam étudiera la situation administrative pour l'ouverture des droits ou non de votre conjoint.

Votre conjoint peut demander à son employeur qu'il contacte le service Cpam Employeur qui sera à même de lui fournir une aide à l'établissement de l'attestation.

source : (faire un copier coller)

https://www.ameli.fr/fileadmin/user_upload/documents/Memo_Arrets_de_travail_Mal_Mat_Pat_A4_02.pdf

Cordialement

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Bonjour mon conjoint a été rémunéré 151 pour le mois de mai.

Cordialement
> Ribellu -
Donc voir avec la cpam et/ou recommandé à l'employeur ...
Je pense déjà au recommandé il faut juste que j'arrive à le rediger
> Ribellu -
Peut être passer un petit appel à la Cpam pour essayer de régler le souci "simplement" et rapidement sinon recommandé.
Bonne journée
Même la cpam demande l'attestation à l'employeur sans résultat. Et l'employeur ne veut pas prendre en compte notre demande et celle de la cpam. Pas le choix tant pis pour lui
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