Refuse d envoyer l attestation a la secu!!!!

Résolu/Fermé

Salaire

seb544 Messages postés 4 Statut Membre -
poucinette - 19 avr. 2010 à 11:05

Bonjour,

Je suis actuellement en arret maladie depuis le 13 octobre et mon employeur refuse de delivrer l atestation de salaire a la securité sociale!!

cela fait plus de 5 semaines que ca aurait du etre fait mais rien du tout! Quels sont mes recours hormis les prudhommes, car c est tres long!?

d avance merci

ps: je me suis trompé de forum mais si quelqun pouvait m aider ca serai tres aimable merci

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6 réponses

Réponse 1 / 6

Afrikarnak

Bonjour..
Tu peux lui faire une mise en 'Demeure de Faire' sous peine de demande de dommages et intérêts en cas de préjudice.. Faire une copie à la Sécu en expliquant le cas.. Cf: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Mais avant de le faire prends donc contact avec l'Inspection du Travail, ils ont des moyens eux..
Bonne suite!

Réponse 4 / 6

morgannnn77 Messages postés 228 Statut Membre 43

bonjour seb

nous avons veccu cela avec l employeur de mon compagnon sauf que nous la durée a était 2 mois et demi dur dur pour survivre sans parler des agio a la banque nous somme actuellement aux prud'homme mais le probléme c'est qu'il passe seulement en mai 2010 pourtant il est bien écrit sur l'arret de travail "a envoyé impérativement dans les plus bref délai pour que les indemnité ne tarde pas trop " enfin c'était un truc de ce genre mais quand on n 'es fasse a une personne buté ...

Ce qui est déblorable c'est que nous les emplyé nous avons 48h pour envoyé tout les arret mais que les employeurs n'ont aucun délai comme si deja etre malade pour x raison n'était pas suffisant

c'est seulement 3 jours avant de passer devant les prud'homme que l'employeur a envoyé les papier a la cpam
il repasse en mai 2010 car elle n'a rien voulu entendre et a envoyé baladé le president des prud'hommes

enfin voila notre veccu pour ton sujet il n y a pas grand chose a faire ils son tout les droits et aucune date limite pour envoyé les papiers

morgann

Afrikarnak

Bonjour..
En complèment:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4320377-attestation-de-salaire-en-attente
Tenez nous informés de la suite..
Bonne chance!

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