refuse d envoyer l attestation a la secu!!!! Résolu/Fermé

Question

Bonjour,

Je suis actuellement en arret maladie depuis le 13 octobre et mon employeur refuse de delivrer l atestation de salaire a la securité sociale!!

cela fait plus de 5 semaines que ca aurait du etre fait mais rien du tout! Quels sont mes recours hormis les prudhommes, car c est tres long!?

d avance merci

ps: je me suis trompé de forum mais si quelqun pouvait m aider ca serai tres aimable merci

Afrikarnak · Accepted Answer

Bonjour..
Tu peux lui faire une mise en 'Demeure de Faire' sous peine de demande de dommages et intérêts en cas de préjudice.. Faire une copie à la Sécu en expliquant le cas.. Cf: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Mais avant de le faire prends donc contact avec l'Inspection du Travail, ils ont des moyens eux..
Bonne suite!

seb544 · Answer

merci a toi a part les prudhommes je ne voyais vraiment pas quoi faire!
le plus gros probleme est surtout le temps que mettra l affaire a se debloquer, car je peine a nourrir mon fils sans revenu!!!

mais je te remercie encore de ton aide
cordialement

morgannnn77 · Answer

bonjour seb 

nous avons veccu cela avec l employeur de mon compagnon sauf que nous la durée a était 2 mois et demi dur dur pour survivre sans parler des agio a la banque nous somme actuellement aux prud'homme mais le probléme c'est qu'il passe seulement en mai 2010 pourtant il est bien écrit sur l'arret de travail "a envoyé impérativement dans les plus bref délai pour que les indemnité ne tarde pas trop " enfin c'était un truc de ce genre mais quand on n 'es fasse a une personne buté ...

Ce qui est déblorable c'est que nous les emplyé nous avons 48h pour envoyé tout les arret mais que les employeurs n'ont aucun délai comme si deja etre malade pour x raison n'était pas suffisant 

c'est seulement 3 jours avant de passer devant les prud'homme que l'employeur a envoyé les papier a la cpam 
il repasse en mai 2010 car elle n'a rien voulu entendre et a envoyé baladé le president des prud'hommes 

enfin voila notre veccu pour ton sujet il n y a pas grand chose a faire ils son tout les droits et aucune date limite pour envoyé les papiers 

morgann

seb544 · Answer

merci pour vos reponses je suis actuellement a 8 semaine d arret et miracle mon patron a enfin envoyé les papiers!!!

a ce jour toujour aucun remboursement mais ca ne devrai pas tarder

merci a tous pour votre soutien

prince51 · Answer

y'a un moyen plus rapide pour éviter toute procédure judiciaire il faut vous rapprochez de votre sécurité  sociale 
et vous munir de vos 3 dernier bulletins de salaire.

poucinette · Answer

Le problème dans mon cas c'est que les fiches de paie ne suffise pas pour recevoir les indemnités donc j'ai une lettre de mise en demeure avec accusé de réception a ma patronne elle va la recevoir dans la semaine.

Si elle me donne les attestations je fais rien d'autre mais si avant la fin de la semaine je n'ai rien, et bien elle ira au prud'hommes car je n'ai pas d'indemnités depuis 2 mois et qu'a la fin du moi de mai je serai à - 2000€ sur le compte.

et oui tout les patrons ne sont pas intelligent. c'est vraiment dommage d'en arrivé là.

Refuse d envoyer l attestation a la secu!!!!

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