Refuse d envoyer l attestation a la secu!!!!
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seb544
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poucinette -
poucinette -
Bonjour,
Je suis actuellement en arret maladie depuis le 13 octobre et mon employeur refuse de delivrer l atestation de salaire a la securité sociale!!
cela fait plus de 5 semaines que ca aurait du etre fait mais rien du tout! Quels sont mes recours hormis les prudhommes, car c est tres long!?
d avance merci
ps: je me suis trompé de forum mais si quelqun pouvait m aider ca serai tres aimable merci
Je suis actuellement en arret maladie depuis le 13 octobre et mon employeur refuse de delivrer l atestation de salaire a la securité sociale!!
cela fait plus de 5 semaines que ca aurait du etre fait mais rien du tout! Quels sont mes recours hormis les prudhommes, car c est tres long!?
d avance merci
ps: je me suis trompé de forum mais si quelqun pouvait m aider ca serai tres aimable merci
6 réponses
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Bonjour..
Tu peux lui faire une mise en 'Demeure de Faire' sous peine de demande de dommages et intérêts en cas de préjudice.. Faire une copie à la Sécu en expliquant le cas.. Cf: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Mais avant de le faire prends donc contact avec l'Inspection du Travail, ils ont des moyens eux..
Bonne suite!