Refuse d envoyer l attestation a la secu!!!!
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seb544
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lundi 16 novembre 2009
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16 nov. 2009 à 13:04
poucinette - 19 avril 2010 à 11:05
poucinette - 19 avril 2010 à 11:05
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6 réponses
Bonjour..
Tu peux lui faire une mise en 'Demeure de Faire' sous peine de demande de dommages et intérêts en cas de préjudice.. Faire une copie à la Sécu en expliquant le cas.. Cf: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Mais avant de le faire prends donc contact avec l'Inspection du Travail, ils ont des moyens eux..
Bonne suite!
Tu peux lui faire une mise en 'Demeure de Faire' sous peine de demande de dommages et intérêts en cas de préjudice.. Faire une copie à la Sécu en expliquant le cas.. Cf: https://fr.wikipedia.org/wiki/Mise_en_demeure
Mais avant de le faire prends donc contact avec l'Inspection du Travail, ils ont des moyens eux..
Bonne suite!