Pacs Etudiant + Salarié

Val117 - 5 sept. 2019 à 16:42
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 5 sept. 2019 à 17:37
Bonjour,

J'ai plusieurs questions techniques et malheureusement malgré des recherches assidues je suis pas sur d'avoir les réponses à ces dernières.

Avec mon amie, nous souhaitons nous pacsés. Nos situations sont les suivantes :
- Elle est étudiante et apprentie avec des aides de la CAF
- Je suis salarié sans aucunes aides.
Nous vivons ensemble depuis plus de deux ans, nous sommes colocataires de notre appartement.


Mes questions :

1) Quelle conséquence sur l'imposition : Je paye actuellement des Impôts sur le revenu et pas elle. Techniquement le foyer fiscal unique sera à la limite du plafond avec mon salaire imposable. Cependant, est ce que son salaire d'apprentie est déductible du plafond alternant au alentour de 17K€ avant d'entrer dans la cumul de mon imposition ?
Dans le cas ou nous serions imposable, se verrait-elle imposer sur son salaire avec un taux à la source ?

2) Ne risque t elle pas de perdre ses aides à la CAF en ayant un foyer fiscal unique ? D'après la simulation de CAF non, mais j'ai un sérieux doute.

Si vous avez des réponses je suis preneur,

Merci par avance :)

1 réponse

flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042
5 sept. 2019 à 17:15
Bonjour

Cependant, est ce que son salaire d'apprentie est déductible du plafond alternant au alentour de 17K€ avant d'entrer dans la cumul de mon imposition ?

Ce n'est pas deductible mais exonéré.
Jusqu'au plafond de 17082 €, ca ne se declare pas.
Juste la partie superieure est à declarer.
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Bonjour Flocroisic,

Effectivement erreur de ma part dans le terme.
Donc dans cette logique en cas d'un foyer fiscale unique les 17 082€ sont exonérés directement.
Imaginons elle perçoit 18 000€ / an sur la déclaration globale il y aura :

Mon salaire imposable + 918€ (écart entre les 18K€ et les 17 082€)

Merci pour votre intervention
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flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 042 > Val117
5 sept. 2019 à 17:37
Mon salaire imposable + 918€ (écart entre les 18K€ et les 17 082€) 

Oui vous indiquerez votre salaire imposable et elle son salaire de 918 € dans l'exemple.
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