RSI et saisie
MC
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5 sept. 2019 à 06:14
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 sept. 2019 à 09:16
Br.ROBIN Messages postés 181 Date d'inscription vendredi 12 avril 2019 Statut Membre Dernière intervention 10 mars 2020 - 5 sept. 2019 à 09:16
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Br.ROBIN
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10 mars 2020
44
5 sept. 2019 à 09:16
5 sept. 2019 à 09:16
Bonjour,
A mon avis, vous n'avez pas été suivi par un avocat...
Ok trêve de plaisanterie :)
Dans la société A, vous deviez être gérant majoritaire.
Si les formalités de changement de gérant et de cession de parts tont été faites correctement, le RSI est directement informé de votre départ. Il faut simplement faire attention qu'ils le prennent bien en compte...
Même si vous n'avez pas eu de rémunération de gérant, vous étiez redevable du forfait minimum RSI ou de la régularisation des rémunération antérieures (appel de charges décalé).
Les cotisations RSI sont des dettes personnelles. Ce qui veut dire que même si vous partez de la société ou qu'elle est liquidée, vous devrez les payer en perso sur votre patrimoine personnel.
La saisie ne m'étonne donc pas.
Un recours?
Rien au niveau du RSI, à moins qu'ils n'aient continué de prélever des sommes indues après votre départ.
Au niveau de votre associé, une éventuelle mise en responsabilité si vous l'assignez et à la condition qu'il ait lui même bloqué les paiements de cotisations RSI déjà dues alors que la société devait les payer. Honnêtement, c'est long, ça coûte cher et n'est pas certain d'aboutir.
Idéalement, ce genre de détails est pris en compte au moment du départ de l'associé dans les actes, afin d'éviter ce genre de problèmes (et les autres, savoir le remboursement du compte courant d'associé, garantie d'actif et de passif, cautions données, sort de certains actifs, etc.).
C'est l'origine de la dette RSI et le calendrier qui va avec qu'il faut bien prendre en compte dans votre cas.
Votre meilleur pari serait de le faire prendre en charge par la société dont vous êtes parti... Mais clairement, c'est loin d'être gagné...
Désolé :/
A mon avis, vous n'avez pas été suivi par un avocat...
Ok trêve de plaisanterie :)
Dans la société A, vous deviez être gérant majoritaire.
Si les formalités de changement de gérant et de cession de parts tont été faites correctement, le RSI est directement informé de votre départ. Il faut simplement faire attention qu'ils le prennent bien en compte...
Même si vous n'avez pas eu de rémunération de gérant, vous étiez redevable du forfait minimum RSI ou de la régularisation des rémunération antérieures (appel de charges décalé).
Les cotisations RSI sont des dettes personnelles. Ce qui veut dire que même si vous partez de la société ou qu'elle est liquidée, vous devrez les payer en perso sur votre patrimoine personnel.
La saisie ne m'étonne donc pas.
Un recours?
Rien au niveau du RSI, à moins qu'ils n'aient continué de prélever des sommes indues après votre départ.
Au niveau de votre associé, une éventuelle mise en responsabilité si vous l'assignez et à la condition qu'il ait lui même bloqué les paiements de cotisations RSI déjà dues alors que la société devait les payer. Honnêtement, c'est long, ça coûte cher et n'est pas certain d'aboutir.
Idéalement, ce genre de détails est pris en compte au moment du départ de l'associé dans les actes, afin d'éviter ce genre de problèmes (et les autres, savoir le remboursement du compte courant d'associé, garantie d'actif et de passif, cautions données, sort de certains actifs, etc.).
C'est l'origine de la dette RSI et le calendrier qui va avec qu'il faut bien prendre en compte dans votre cas.
Votre meilleur pari serait de le faire prendre en charge par la société dont vous êtes parti... Mais clairement, c'est loin d'être gagné...
Désolé :/
La législation juridique et financière évolue en permanence...