Oubli de déclarer mon mariage
Rom
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Non -
Non -
Bonjour,
Bonjour
Voila je suis marier depuis le07/01/17 moi et mon épouse ne vivons pas ensembles car nous nous sommes séparés plusieurs fois mon épouse toucher le rsa elle vivait chez sa mère et moi chez la mienne
Depuis le 01/05/19 nous vivons ensemble
Une conseillere caf ma contacter car on na demander le transfère de son dossier dans le 95 et il s’avère que mon épouse devais declarer quelle etait marier malgré que l’on ne vivais pas ensemble
Que risquons nous sachant qu’on ne savais pas qu’il fallais le declarer avant d’être ensemble sous le même toit ?
Merci a vous
Bonjour
Voila je suis marier depuis le07/01/17 moi et mon épouse ne vivons pas ensembles car nous nous sommes séparés plusieurs fois mon épouse toucher le rsa elle vivait chez sa mère et moi chez la mienne
Depuis le 01/05/19 nous vivons ensemble
Une conseillere caf ma contacter car on na demander le transfère de son dossier dans le 95 et il s’avère que mon épouse devais declarer quelle etait marier malgré que l’on ne vivais pas ensemble
Que risquons nous sachant qu’on ne savais pas qu’il fallais le declarer avant d’être ensemble sous le même toit ?
Merci a vous
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2 réponses
Que risquons nous sachant qu’on ne savais pas qu’il fallais le declarer avant d’être ensemble sous le même toit ?
La situation va être revue et si des aides ont été versées alors qu'elles n'étaient pas dues du fait de votre mariage, il faudra au minimum les rembourser.
La situation va être revue et si des aides ont été versées alors qu'elles n'étaient pas dues du fait de votre mariage, il faudra au minimum les rembourser.
Rom
Merci beaucoup pour votre reponse réactive
Bonjour,
Ne rien déclarer sur une période aussi longue peut être considéré (à tort ou à raison) comme de la fraude.
A minima, si vous perceviez tous les deux le RSA, il y aura un indu puisque un RSA couple ne fait pas 2 RSA isolés.
Au pire, fraude avec ou sans amende administrative et avec ou sans plainte.
Cordialement,
Ne rien déclarer sur une période aussi longue peut être considéré (à tort ou à raison) comme de la fraude.
A minima, si vous perceviez tous les deux le RSA, il y aura un indu puisque un RSA couple ne fait pas 2 RSA isolés.
Au pire, fraude avec ou sans amende administrative et avec ou sans plainte.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...