Oubli de déclarer mon mariage

Rom - 4 sept. 2019 à 20:33
 Non - 6 sept. 2019 à 07:17
Bonjour,
Bonjour

Voila je suis marier depuis le07/01/17 moi et mon épouse ne vivons pas ensembles car nous nous sommes séparés plusieurs fois mon épouse toucher le rsa elle vivait chez sa mère et moi chez la mienne
Depuis le 01/05/19 nous vivons ensemble
Une conseillere caf ma contacter car on na demander le transfère de son dossier dans le 95 et il s’avère que mon épouse devais declarer quelle etait marier malgré que l’on ne vivais pas ensemble
Que risquons nous sachant qu’on ne savais pas qu’il fallais le declarer avant d’être ensemble sous le même toit ?
Merci a vous

2 réponses

Gayomi Messages postés 19026 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2024 10 290
4 sept. 2019 à 20:37
Que risquons nous sachant qu’on ne savais pas qu’il fallais le declarer avant d’être ensemble sous le même toit ?
La situation va être revue et si des aides ont été versées alors qu'elles n'étaient pas dues du fait de votre mariage, il faudra au minimum les rembourser.
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Merci beaucoup pour votre reponse réactive
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