Vente partielle d'un bien acheté en totalité
kv9
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Gayomi Messages postés 17068 Date d'inscription dimanche 17 mars 2013 Statut Membre Dernière intervention 26 mars 2024 - 4 sept. 2019 à 20:32
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Gayomi
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4 sept. 2019 à 20:32
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j'ai acheté un immeuble de trois appartements globalement,je voudrais savoir ce qui se passe au niveau des plus_ values,si je ne revends que deux appartements.
Le notaire en charge de la vente va chercher la valeur de la part vendue (2 appts) par rapport à la valeur totale (3 appts). La PV sera calculée sur la seule part vendue. De même pour l'impôt sur la PV.
Si je garde le 3ème ,est-ce que les plus values me seront comptées qu' à la vente du dernier appartement, si cette vente se fait dans plusieurs années.
Non ! Le fisc n'attend pas le nombre des années ! Quand bien même le calcul est moins aisé en cas de vente partielle que totale, la PV et l'impôt qui en résulte éventuellement est calculé et dû après chaque vente.
Le notaire en charge de la vente va chercher la valeur de la part vendue (2 appts) par rapport à la valeur totale (3 appts). La PV sera calculée sur la seule part vendue. De même pour l'impôt sur la PV.
Si je garde le 3ème ,est-ce que les plus values me seront comptées qu' à la vente du dernier appartement, si cette vente se fait dans plusieurs années.
Non ! Le fisc n'attend pas le nombre des années ! Quand bien même le calcul est moins aisé en cas de vente partielle que totale, la PV et l'impôt qui en résulte éventuellement est calculé et dû après chaque vente.