Formulaire 2048-IMM-SD et exoneration
Astarm
-
4 sept. 2019 à 13:02
Adrienbot Messages postés 91 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2021 - 25 sept. 2019 à 19:11
Adrienbot Messages postés 91 Date d'inscription mercredi 25 septembre 2019 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2021 - 25 sept. 2019 à 19:11
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Adrienbot
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25 sept. 2019 à 19:11
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Bonjour,
La plus-value est exonérée à hauteur de la fraction du prix de cession remployée par le cédant à l'acquisition ou la construction de sa résidence principale. Ainsi, en cas de remploi partiel, la plus-value est exonérée dans la proportion du montant du remploi dans le prix de cession. Au jour de la cession, le cédant doit évaluer la fraction du prix de cession qu'il destine à l'acquisition ou la construction de sa résidence principale.
La fraction du prix de cession que le cédant destine au remploi doit être mentionnée dans l'acte de cession. En d'autres termes, le cédant doit déterminer, au jour de la signature de l'acte authentique, la fraction du prix de cession qu'il destine au remploi et au titre de laquelle il demande le bénéfice de l'exonération de la plus-value.
EXEMPLE
Un logement est cédé pour un prix de 300 000 €, cession dont il résulte une plus-value de 120 000 €. Le cédant destine un montant de 180 000 € à l'acquisition de sa résidence principale.
Le cédant destine donc 60 % du prix de cession au remploi [(180 000 / 300 000) × 100].
La fraction de la plus-value de cession exonérée est égale à 60 % de 120 000 €, soit 72 000 € [(120 000 × 60) / 100].
La plus-value imposable dans les conditions de droit commun est donc de 48 000 € (120 000 − 72 000).
Le bénéfice de l'exonération s'apprécie par cédant en sorte que chaque contribuable personne physique peut bénéficier de l'exonération au titre d'une seule cession.
Avez-vous bien remployé la totalité de la somme ? les 5 000€ correspondent-ils à de l'IR / prélèvements sociaux ?
Le remploi de l'intégralité du prix de cession exonère la plus-value et dispense du dépôt de la déclaration n° 2048 IMM. En cas de dispense de déclaration, la nature et le fondement de l'exonération doivent être indiqués dans l'acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement, sous peine de refus, conformément à l'article 150 VG, III du CGI.
Cdlt,
Adrien B
La plus-value est exonérée à hauteur de la fraction du prix de cession remployée par le cédant à l'acquisition ou la construction de sa résidence principale. Ainsi, en cas de remploi partiel, la plus-value est exonérée dans la proportion du montant du remploi dans le prix de cession. Au jour de la cession, le cédant doit évaluer la fraction du prix de cession qu'il destine à l'acquisition ou la construction de sa résidence principale.
La fraction du prix de cession que le cédant destine au remploi doit être mentionnée dans l'acte de cession. En d'autres termes, le cédant doit déterminer, au jour de la signature de l'acte authentique, la fraction du prix de cession qu'il destine au remploi et au titre de laquelle il demande le bénéfice de l'exonération de la plus-value.
EXEMPLE
Un logement est cédé pour un prix de 300 000 €, cession dont il résulte une plus-value de 120 000 €. Le cédant destine un montant de 180 000 € à l'acquisition de sa résidence principale.
Le cédant destine donc 60 % du prix de cession au remploi [(180 000 / 300 000) × 100].
La fraction de la plus-value de cession exonérée est égale à 60 % de 120 000 €, soit 72 000 € [(120 000 × 60) / 100].
La plus-value imposable dans les conditions de droit commun est donc de 48 000 € (120 000 − 72 000).
Le bénéfice de l'exonération s'apprécie par cédant en sorte que chaque contribuable personne physique peut bénéficier de l'exonération au titre d'une seule cession.
Avez-vous bien remployé la totalité de la somme ? les 5 000€ correspondent-ils à de l'IR / prélèvements sociaux ?
Le remploi de l'intégralité du prix de cession exonère la plus-value et dispense du dépôt de la déclaration n° 2048 IMM. En cas de dispense de déclaration, la nature et le fondement de l'exonération doivent être indiqués dans l'acte de cession soumis à la formalité fusionnée ou présenté à l'enregistrement, sous peine de refus, conformément à l'article 150 VG, III du CGI.
Cdlt,
Adrien B
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