Cp et accident de travail
Les_arcades59
Messages postés
2
Statut
Membre
-
nenuphar -
nenuphar -
Bonjour,
En AT depuis le 13/06/2016 j’ai continué à cumuler des CP jusqu’au jour où je me suis aperçu que j’avais perdu des CP sur la Fiche de salaire.
Après avoir contacté le service DRH, il m’explique que j’ai continué à cumuler à tort des cp.
Cependant je lis beaucoup de textes disants que en accident de travail nous continuons à cumuler des CP pendant 1 an après l’accident.
Qu’en est il vraiment?
Je précise que le compteur CP est à ce jour au même niveau que le jour de mon arrêt ....
Merci pour votre réponse.
En AT depuis le 13/06/2016 j’ai continué à cumuler des CP jusqu’au jour où je me suis aperçu que j’avais perdu des CP sur la Fiche de salaire.
Après avoir contacté le service DRH, il m’explique que j’ai continué à cumuler à tort des cp.
Cependant je lis beaucoup de textes disants que en accident de travail nous continuons à cumuler des CP pendant 1 an après l’accident.
Qu’en est il vraiment?
Je précise que le compteur CP est à ce jour au même niveau que le jour de mon arrêt ....
Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Cp et accident de travail
- Revalorisation rente accident du travail 2025 - Guide
- Demande de permission d'absence au travail - Guide
- Code du travail pdf - Guide
- Accident de travail sortie autorisée sans restriction d'horaire - Guide
- Demande de mutation travail - Guide
1 réponse
Bonjour,
Code du travail article L3141-5
"Article L3141-5
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :
1° Les périodes de congé payé ;
2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;
3° Les contreparties obligatoires sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38 ;
4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ;
5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque."
Cordialement
Code du travail article L3141-5
"Article L3141-5
Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)
Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :
1° Les périodes de congé payé ;
2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;
3° Les contreparties obligatoires sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38 ;
4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ;
5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;
6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque."
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Vous pouvez contacter l'inspection du travail pour confirmation de la bonne lecture du texte !
Vous devez donc retrouver votre compteur de mai 2016 +(si en jours ouvrés = 25 ou si jours ouvrables = 30)