Cp et accident de travail

Question

Bonjour,
En AT depuis le 13/06/2016 j’ai continué à cumuler des CP jusqu’au jour où je me suis aperçu que j’avais perdu des CP sur la Fiche de salaire.
Après avoir contacté le service DRH, il m’explique que j’ai continué à cumuler à tort des cp.
Cependant je lis beaucoup de textes disants que en accident de travail nous continuons à cumuler des CP pendant 1 an après l’accident.
Qu’en est il vraiment? 
Je précise que le compteur CP est à ce jour au même niveau que le jour de mon arrêt ....
Merci pour votre réponse.

nenuphar · Answer

Bonjour,

Code du travail article L3141-5

"Article L3141-5

    Modifié par LOI n°2016-1088 du 8 août 2016 - art. 8 (V)

Sont considérées comme périodes de travail effectif pour la détermination de la durée du congé :

1° Les périodes de congé payé ;

2° Les périodes de congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant et d'adoption ;

3° Les contreparties obligatoires sous forme de repos prévues aux articles L. 3121-30, L. 3121-33 et L. 3121-38 ;

4° Les jours de repos accordés au titre de l'accord collectif conclu en application de l'article L. 3121-44 ;

5° Les périodes, dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an, pendant lesquelles l'exécution du contrat de travail est suspendue pour cause d'accident du travail ou de maladie professionnelle ;

6° Les périodes pendant lesquelles un salarié se trouve maintenu ou rappelé au service national à un titre quelconque."

Cordialement

Cp et accident de travail

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