Habitation

Résolu

Mujica - 4 sept. 2019 à 09:58
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 4 sept. 2019 à 10:47

Bonjour,
Je suis en invalidité 2 catégorie quel est le barème pour avoir une remise merci

A voir également:

Habitation
Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
Distance entre vaches et habitation - Forum Immobilier
Attestation d'assujettissement à la taxe d'habitation - Forum Impôts
Distance de cloture en barbelé - Forum Voisinage
Vaches dans un lotissement??? ✓ - Forum Voisinage

1 réponse

Réponse 1 / 1

flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
4 sept. 2019 à 10:47

Bonjour

Moins de 10000 € de revenu fiscal de reference

Discussions similaires

mon voisin à t il le droit de posséder des montons

élevage de mouton a proximite d'habitations !

distance de cloture a mouton

distance a respecfer entre stabulation et maison d habitation

VMC defectueuse sinistre ou pas?

Habitation

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters