Pension
laurence
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3 sept. 2019 à 22:12
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 4 sept. 2019 à 13:59
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1 réponse
sleepy00
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4 sept. 2019 à 13:59
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Bonjour
tant qu'il y a un jugement oui
si le parent qui paye la pension veut stopper ou réduire la pension
il doit faire une demande devant le JAF
qui prendra la décision au regard des revenus de chacun
tant qu'il y a un jugement oui
si le parent qui paye la pension veut stopper ou réduire la pension
il doit faire une demande devant le JAF
qui prendra la décision au regard des revenus de chacun