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Separation vente notaire

shadow12 - 3 sept. 2019 à 18:14
 Utilisateur anonyme - 3 sept. 2019 à 21:00
Bonjour,


je vend mon appartement avec mon ex conjoint… qui est 50/50

j'ai reçu un mail du notaire qui me dit que mon ex réclame les frais de notaire pour l'achat en 2015 … et me demande si je suis d'accord sur le principe .. je lui ai dit que je refusait car ca ne rentrait pas dans le partage du bien !!

j'aimerais avoir des avis svp

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
3 sept. 2019 à 18:18
Bonjour,
il y a 2 étapes :
1/ la vente du bien
2/ le partage de la somme reçue de l'acquéreur

si pour le 2 il y a litige, le notaire bloque la somme et il faut demander à un juge.

question : vous divorcez ?
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Shadow12
3 sept. 2019 à 18:31
Le notaire m’a demander si j’etais D’acccord , je lui ai dit que non que c’etais la valeur du bien qu’on partageait à deux et non les dépenses ..

On est pas mariée , on était en concubinage
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Utilisateur anonyme
3 sept. 2019 à 18:34
donc le notaire va bloquer la somme jusqu'à obtenir un accord entre vous ou bien imposé par un juge.
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Shadow12 > Utilisateur anonyme
3 sept. 2019 à 18:36
D’accord merci pour votre réponse !! Malgré que sur le contrat on est en indivision et ses 50/50 ?
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Réponse 2 / 2
Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 390
3 sept. 2019 à 19:09
Bonjour
S'agissant de concubins, le juge n'imposera rien du tout."Les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera".C'est toujours valable.
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Shadow12
3 sept. 2019 à 19:43
C’est à dire ??
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Utilisateur anonyme
3 sept. 2019 à 21:00
Non : c'est une indivision. Donc il faudra un jugement pour sortir de l'indivision.
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