Separation vente notaire

shadow12 -

Bonjour,

je vend mon appartement avec mon ex conjoint… qui est 50/50

j'ai reçu un mail du notaire qui me dit que mon ex réclame les frais de notaire pour l'achat en 2015 … et me demande si je suis d'accord sur le principe .. je lui ai dit que je refusait car ca ne rentrait pas dans le partage du bien !!

j'aimerais avoir des avis svp

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
Bonjour,
il y a 2 étapes :
1/ la vente du bien
2/ le partage de la somme reçue de l'acquéreur

si pour le 2 il y a litige, le notaire bloque la somme et il faut demander à un juge.

question : vous divorcez ?

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1. Shadow12
  
  Le notaire m’a demander si j’etais D’acccord , je lui ai dit que non que c’etais la valeur du bien qu’on partageait à deux et non les dépenses ..
  
  On est pas mariée , on était en concubinage
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  donc le notaire va bloquer la somme jusqu'à obtenir un accord entre vous ou bien imposé par un juge.
  
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3. Shadow12
  
  @Utilisateur anonymeD’accord merci pour votre réponse !! Malgré que sur le contrat on est en indivision et ses 50/50 ?
  
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Réponse 2 / 2
Ulpien1
Bonjour
S'agissant de concubins, le juge n'imposera rien du tout."Les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera".C'est toujours valable.

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1. Shadow12
  
  C’est à dire ??
  
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2. Utilisateur anonyme
  
  Non : c'est une indivision. Donc il faudra un jugement pour sortir de l'indivision.
  
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Separation vente notaire

2 réponses

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