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2 réponses
Utilisateur anonyme
3 sept. 2019 à 18:18
3 sept. 2019 à 18:18
Bonjour,
il y a 2 étapes :
1/ la vente du bien
2/ le partage de la somme reçue de l'acquéreur
si pour le 2 il y a litige, le notaire bloque la somme et il faut demander à un juge.
question : vous divorcez ?
il y a 2 étapes :
1/ la vente du bien
2/ le partage de la somme reçue de l'acquéreur
si pour le 2 il y a litige, le notaire bloque la somme et il faut demander à un juge.
question : vous divorcez ?
Ulpien1
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3 sept. 2019 à 19:09
3 sept. 2019 à 19:09
Bonjour
S'agissant de concubins, le juge n'imposera rien du tout."Les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera".C'est toujours valable.
S'agissant de concubins, le juge n'imposera rien du tout."Les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera".C'est toujours valable.
3 sept. 2019 à 18:31
On est pas mariée , on était en concubinage
3 sept. 2019 à 18:34
3 sept. 2019 à 18:36