Separation vente notaire

- - Dernière réponse : anemonedemer
Messages postés
16932
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
- 3 sept. 2019 à 21:00
Bonjour,


je vend mon appartement avec mon ex conjoint… qui est 50/50

j'ai reçu un mail du notaire qui me dit que mon ex réclame les frais de notaire pour l'achat en 2015 … et me demande si je suis d'accord sur le principe .. je lui ai dit que je refusait car ca ne rentrait pas dans le partage du bien !!

j'aimerais avoir des avis svp
Afficher la suite 

2 réponses

Messages postés
16932
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
5878
0
Merci
Bonjour,
il y a 2 étapes :
1/ la vente du bien
2/ le partage de la somme reçue de l'acquéreur

si pour le 2 il y a litige, le notaire bloque la somme et il faut demander à un juge.

question : vous divorcez ?
Le notaire m’a demander si j’etais D’acccord , je lui ai dit que non que c’etais la valeur du bien qu’on partageait à deux et non les dépenses ..

On est pas mariée , on était en concubinage
anemonedemer
Messages postés
16932
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
5878 -
donc le notaire va bloquer la somme jusqu'à obtenir un accord entre vous ou bien imposé par un juge.
> anemonedemer
Messages postés
16932
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
-
D’accord merci pour votre réponse !! Malgré que sur le contrat on est en indivision et ses 50/50 ?
Commenter la réponse de anemonedemer
Messages postés
5361
Date d'inscription
vendredi 2 mars 2018
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
1722
0
Merci
Bonjour
S'agissant de concubins, le juge n'imposera rien du tout."Les concubins ignorent la loi, la loi les ignorera".C'est toujours valable.
anemonedemer
Messages postés
16932
Date d'inscription
mardi 21 février 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
5878 -
Non : c'est une indivision. Donc il faudra un jugement pour sortir de l'indivision.
Commenter la réponse de Ulpien1
Dossier à la une