Hébergement d'une personne a titre gracieux
Cricri
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Bonjour,
Voilà, le sujet ne me concerne pas directement mais mon cousin. Il héberge un "ami" depuis un peu plus d'un an. Mon cousin lui a laissé assez de temps pour qu'il puisse trouver a son tour un logement. A ce jour il monte tous le monde un bateau. Il ne fait aucune démarche. Mon cousin a appelé la police en leur montrant son bail ou l'héberger n'apparaît pas. Mais celui ci a réussi à faire un papier qui dit que c'est lui maintenant le locataire, la police a dit a mon cousin qu'il ne pouvait pas rentrer chez lui. Quel recours a s'il. Merci d'avance pour vos réponses. Bonne soirée
Voilà, le sujet ne me concerne pas directement mais mon cousin. Il héberge un "ami" depuis un peu plus d'un an. Mon cousin lui a laissé assez de temps pour qu'il puisse trouver a son tour un logement. A ce jour il monte tous le monde un bateau. Il ne fait aucune démarche. Mon cousin a appelé la police en leur montrant son bail ou l'héberger n'apparaît pas. Mais celui ci a réussi à faire un papier qui dit que c'est lui maintenant le locataire, la police a dit a mon cousin qu'il ne pouvait pas rentrer chez lui. Quel recours a s'il. Merci d'avance pour vos réponses. Bonne soirée
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3 réponses
bonjour,
"celui ci a réussi à faire un papier qui dit que c'est lui maintenant le locataire"
C'est un faux OU c'est le bailleur qui a écrit ce papier ?
Si le bail INITIAL de votre cousin ne comporte que le nom de votre cousin ET qu'il n'y a pas d'avenant (signé du bailleur et de votre cousin), son "ami" est donc bien "hébergé gratuitement" et n'a aucun droit ni titre : votre cousin est en droit de le virer quand il veut.
Et, dès qu'il l'a viré, ou qu'il a profité de son absence pour mettre ses affaires dehors, votre cousin change immédiatement le barillet de sa porte d'entrée (en gardant celui enlevé pour le remettre à son départ du logement).
cdt.
"celui ci a réussi à faire un papier qui dit que c'est lui maintenant le locataire"
C'est un faux OU c'est le bailleur qui a écrit ce papier ?
Si le bail INITIAL de votre cousin ne comporte que le nom de votre cousin ET qu'il n'y a pas d'avenant (signé du bailleur et de votre cousin), son "ami" est donc bien "hébergé gratuitement" et n'a aucun droit ni titre : votre cousin est en droit de le virer quand il veut.
Et, dès qu'il l'a viré, ou qu'il a profité de son absence pour mettre ses affaires dehors, votre cousin change immédiatement le barillet de sa porte d'entrée (en gardant celui enlevé pour le remettre à son départ du logement).
cdt.
Bonjour.
Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse.
Je n'ais pas vu le papier en question, mon cousin l'aurait vu (c'est les policiers qui lui auraient montrer) apparemment c'est une attestion que mon cousin lui aurait fait en disant qu'il lui laissait l'appartement. Mon cousin n'a fait aucune attestation. Apparemment les policiers l'ont vu et lui auraient dit (à mon cousin) que c'est un vrai papier. On ne sait plus comment faire.
Tout d'abord merci beaucoup pour votre réponse.
Je n'ais pas vu le papier en question, mon cousin l'aurait vu (c'est les policiers qui lui auraient montrer) apparemment c'est une attestion que mon cousin lui aurait fait en disant qu'il lui laissait l'appartement. Mon cousin n'a fait aucune attestation. Apparemment les policiers l'ont vu et lui auraient dit (à mon cousin) que c'est un vrai papier. On ne sait plus comment faire.
Bonsoir
Je vous remercie pour votre réponse. Mon cousin va se renseigner auprès de sa regis. Mais il a quand même présenté son bail aux policiers, il n'y a que le nom de mon cousin sur le bail il est donc seul locataire. Je ne comprends pas que la police lui ai interdit l'accès à son logement. Encore merci à vous. Bonne soirée
Je vous remercie pour votre réponse. Mon cousin va se renseigner auprès de sa regis. Mais il a quand même présenté son bail aux policiers, il n'y a que le nom de mon cousin sur le bail il est donc seul locataire. Je ne comprends pas que la police lui ai interdit l'accès à son logement. Encore merci à vous. Bonne soirée
La législation juridique et financière évolue en permanence...