Arrêt maladie /médecin traitant
sarah78
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 3 sept. 2019 à 09:05
rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 3 sept. 2019 à 09:05
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3 réponses
Bonsoir,
Article L162-4-4
Créé par Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 28 JORF 17 août 2004
En cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré et à l'exception des cas définis par décret.
Cordialement
Article L162-4-4
Créé par Loi n°2004-810 du 13 août 2004 - art. 28 JORF 17 août 2004
En cas de prolongation d'un arrêt de travail, l'indemnisation n'est maintenue que si la prolongation de l'arrêt est prescrite par le médecin prescripteur de l'arrêt initial ou par le médecin traitant, sauf impossibilité dûment justifiée par l'assuré et à l'exception des cas définis par décret.
Cordialement
sarah78
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2 septembre 2019
Modifié le 2 sept. 2019 à 22:37
Modifié le 2 sept. 2019 à 22:37
Cela veut dire que c possible! cela me rassure car je pensait que cela aurait pu me pénaliser.
Merci beaucoup
Merci beaucoup
rosieres1
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3 sept. 2019 à 09:05
3 sept. 2019 à 09:05
bonjour,
Pour compléter la réponse précédente voici les précisions données par AMELI
extrait:
La prolongation de l'arrêt de travail par un autre médecin est exceptionnellement autorisée s'il s'agit:
du remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial ou du remplaçant de votre médecin traitant ;
d’un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
d'un médecin qui vous suit durant une hospitalisation.
En dehors de ces cas, vous devrez prouver qu’il vous était impossible de faire appel à l’un des médecins autorisés à prescrire la prolongation. Pour cela, envoyez tout document justificatif utile à votre caisse primaire d’assurance maladie.
Cordialement
Pour compléter la réponse précédente voici les précisions données par AMELI
extrait:
La prolongation de l'arrêt de travail par un autre médecin est exceptionnellement autorisée s'il s'agit:
du remplaçant du médecin qui a prescrit votre arrêt de travail initial ou du remplaçant de votre médecin traitant ;
d’un médecin spécialiste consulté à la demande du médecin traitant ;
d'un médecin qui vous suit durant une hospitalisation.
En dehors de ces cas, vous devrez prouver qu’il vous était impossible de faire appel à l’un des médecins autorisés à prescrire la prolongation. Pour cela, envoyez tout document justificatif utile à votre caisse primaire d’assurance maladie.
Cordialement
La législation juridique et financière évolue en permanence...