France

- - Dernière réponse : tania57
Messages postés
31572
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
- 3 sept. 2019 à 08:48
Bonjour,
Un san papier qui se pacs avce sa partenaire qui a titre de résidence
En il on un enfant
Cest possible que son partenaire peux être régularisé après avoir conclu le pacse
Es avce tout les preuves.?
Afficher la suite 

1 réponse

Meilleure réponse
Messages postés
31572
Date d'inscription
samedi 22 mai 2010
Statut
Membre
Dernière intervention
15 septembre 2019
5130
1
Merci
Bonjour
Non

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24406 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Commenter la réponse de tania57
Dossier à la une