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France

Moussa - 2 sept. 2019 à 18:52
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 - 3 sept. 2019 à 08:48
Bonjour,
Un san papier qui se pacs avce sa partenaire qui a titre de résidence
En il on un enfant
Cest possible que son partenaire peux être régularisé après avoir conclu le pacse
Es avce tout les preuves.?

1 réponse

Réponse 1 / 1
tania57 Messages postés 36155 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 12 mai 2024 8 449
3 sept. 2019 à 08:48
Bonjour
Non
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