4 réponses
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement
Sinon pour répondre à la question, il me semble que les pouvoirs publics préconisent une infiltration des eaux pluviales à la parcelle et non pas en déversant les déversant dans un puits.
Cependant, je vous invite à vous rapprocher de votre communauté de communes ou le syndicat des bassins versants de votre secteur afin d'avoir les informations les plus fiables possibles.
Cordialement
Cependant, je vous invite à vous rapprocher de votre communauté de communes ou le syndicat des bassins versants de votre secteur afin d'avoir les informations les plus fiables possibles.
Cordialement
Bonjour,
Josh vous fourni le premier volet ; pour le second, concernant la déviation de l'écoulement, il faut se référer aux articles 640 et 641 du Code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2019-09-02/) et si besoin est le 642 si l'on considère un puits comme étant une source.
Cdt.
Josh vous fourni le premier volet ; pour le second, concernant la déviation de l'écoulement, il faut se référer aux articles 640 et 641 du Code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2019-09-02/) et si besoin est le 642 si l'on considère un puits comme étant une source.
Cdt.
En résumé, l'écoulement des eaux pluviales d'une propriété ne peuvent se déverser que sur la propriété elle-même ou sur le domaine public et non pas sur le fonds d'un voisin.
Cela étant, il se rajoute ici un aspect lié à la santé publique puisque des eaux de ruissellement sont déversés dans un puits destiné à l'usage humain.
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Cela étant, il se rajoute ici un aspect lié à la santé publique puisque des eaux de ruissellement sont déversés dans un puits destiné à l'usage humain.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...