Eau pluiviale

Valou - 2 sept. 2019 à 13:41
BmV Messages postés 91497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 - 2 sept. 2019 à 14:42
Nous avons un puit mitoyen le voisin a refait sa cour et les eaux pluviales sont déversées dans le puit (eau potable) a t il le droit?

4 réponses

Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 sept. 2019 à 14:10
Bonjour
S'il vous plait
Merci


Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.

Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 257
2 sept. 2019 à 14:16
Sinon pour répondre à la question, il me semble que les pouvoirs publics préconisent une infiltration des eaux pluviales à la parcelle et non pas en déversant les déversant dans un puits.
Cependant, je vous invite à vous rapprocher de votre communauté de communes ou le syndicat des bassins versants de votre secteur afin d'avoir les informations les plus fiables possibles.

Cordialement
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JPRP64 Messages postés 424 Date d'inscription lundi 7 octobre 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 novembre 2019 47
2 sept. 2019 à 14:29
Bonjour,

Josh vous fourni le premier volet ; pour le second, concernant la déviation de l'écoulement, il faut se référer aux articles 640 et 641 du Code civil (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136252/2019-09-02/) et si besoin est le 642 si l'on considère un puits comme étant une source.

Cdt.
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BmV Messages postés 91497 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 24 décembre 2024 18 518
2 sept. 2019 à 14:42
En résumé, l'écoulement des eaux pluviales d'une propriété ne peuvent se déverser que sur la propriété elle-même ou sur le domaine public et non pas sur le fonds d'un voisin.

Cela étant, il se rajoute ici un aspect lié à la santé publique puisque des eaux de ruissellement sont déversés dans un puits destiné à l'usage humain.

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