Droit de passage vers un terrain enclavé
Cedric
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Bonjour,sur mon acte notarial ne figure ni droit de passage ni servitude.Cependant ,le propriétaire du terrain attenant fait valoir la nature enclavé de celui-ci afin d’obtenir un droit de passage.Mon notaire aurait du faire mention de cette situation.Quels sont mes recours?D’avance merci,bonne journée.
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