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Laisser mon fils dans l'appartement ou je suis le seul bailleur

fifidoudou - 2 sept. 2019 à 12:38
djivi38 Messages postés 52035 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 - 2 sept. 2019 à 13:57
Bonjour,
Je désire partir de l'appartement que j'occupe et donc mon seul nom figure sur le bail mais mon fils viens emménagé chez moi après la séparation avec sa compagne ou il vivait en suisse
Ma question : est ce que mon fils peux rester dans le logement et continuer à payer le loyer et moi déménager

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 52035 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 22 octobre 2024 15 393
2 sept. 2019 à 12:59
bonjour,

votre titre ne correspond pas à votre texte :
un bailleur est propriétaire et n'a par conséquent pas de loyer à payer quand il habite son propre logement, ...
tandis qu'un locataire doit payer un loyer à son propriétaire-bailleur.

Location sociale ?
Un transfert de bail n'est possible, entre autre, que si une personne hébergée a vécu au moins 1 an avec le locataire.

Avec un propriétaire privé ?....

Votre fils doit constituer un dossier de candidat locataire et le proposer à votre bailleur, lequel jugera (ou son assurance GLI jugera) si le dossier est recevable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169

cdt.
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