Laisser mon fils dans l'appartement ou je suis le seul bailleur
fifidoudou
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djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
djivi38 Messages postés 64753 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Je désire partir de l'appartement que j'occupe et donc mon seul nom figure sur le bail mais mon fils viens emménagé chez moi après la séparation avec sa compagne ou il vivait en suisse
Ma question : est ce que mon fils peux rester dans le logement et continuer à payer le loyer et moi déménager
Je désire partir de l'appartement que j'occupe et donc mon seul nom figure sur le bail mais mon fils viens emménagé chez moi après la séparation avec sa compagne ou il vivait en suisse
Ma question : est ce que mon fils peux rester dans le logement et continuer à payer le loyer et moi déménager
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3 réponses
bonjour,
votre titre ne correspond pas à votre texte :
un bailleur est propriétaire et n'a par conséquent pas de loyer à payer quand il habite son propre logement, ...
tandis qu'un locataire doit payer un loyer à son propriétaire-bailleur.
Location sociale ?
Un transfert de bail n'est possible, entre autre, que si une personne hébergée a vécu au moins 1 an avec le locataire.
Avec un propriétaire privé ?....
Votre fils doit constituer un dossier de candidat locataire et le proposer à votre bailleur, lequel jugera (ou son assurance GLI jugera) si le dossier est recevable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
cdt.
votre titre ne correspond pas à votre texte :
un bailleur est propriétaire et n'a par conséquent pas de loyer à payer quand il habite son propre logement, ...
tandis qu'un locataire doit payer un loyer à son propriétaire-bailleur.
Location sociale ?
Un transfert de bail n'est possible, entre autre, que si une personne hébergée a vécu au moins 1 an avec le locataire.
Avec un propriétaire privé ?....
Votre fils doit constituer un dossier de candidat locataire et le proposer à votre bailleur, lequel jugera (ou son assurance GLI jugera) si le dossier est recevable :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1169
cdt.
Merci pour votre réponse
Donc mon fils doit avoir habité avec moi depuis 1 an pour pouvoir prétendre à rester dans le logement c'est bien ça ?
Donc mon fils doit avoir habité avec moi depuis 1 an pour pouvoir prétendre à rester dans le logement c'est bien ça ?
je vous ai dit "entre autre"... sans préciser le reste des conditions... en pensant que vous auriez la curiosité de chercher par vous-même...
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Mais considérez la réponse de anemonedemer, aussi brève que juste, comme la seule valable dans votre cas :
"Si c'est un logement social : non."
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1170
Mais considérez la réponse de anemonedemer, aussi brève que juste, comme la seule valable dans votre cas :
"Si c'est un logement social : non."
La législation juridique et financière évolue en permanence...