ModiF taux PAs [Résolu]

- - Dernière réponse : flocroisic
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- 5 sept. 2019 à 22:51
Bonjour
Vous indiquez la procédure de changement du taux du PAS.
La condition est soit un changement de situation ou diminution des revenus entrainant une baisse d'au moins 10% des impôts mensuels.(Impots -22% )
Mon cas n'est pas unique, mais concerne environ 20000/30000 personnes.(mesure Macron reconnaissant ce caractère aux anciens d'algérie)
Je viens d'être reconnu ancien combattant, donc une demie part depuis le 01/01/2019... avant je bénéficiais d'une demie part pour avoir élevé un enfant seul pendant 5 ans.
Impossible de modifier mon taux.....
Deuxième point et cela se passera (peut-être ) dans les années suivantes. La mise en application du nouveau taux est marqué , comme étant opérationnel sur les revenus de septembre....
Arrco et Agirc viennent de me verser mes retraites...(2/09) Aucune incidence du nouveau taux sur mes versements....
Je viens même d'être informé que les sommes prélevées indument, ne me seront remboursées qu'en aout 2020.... J'ai largement le temps de mourir d'ici cette date..... je ne suis pas le seul dans ce dernier cas.....juste quelques millions......
Le PAS a même des effets très négatifs sur un nombre considérable de retraités qui sont en maison de retraite et qui doivent acquitter leur charges mensuelles et ne seront remboursés que 8 mois plus tard.
Dans le système PAS, c'est le contribuable qui est créancier de l'Etat.....
Bonne lecture et analyse
Salutations
Noël Bertho
Ps: si je me goure, dites le moi.....
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Merci
Bonjour

Votre nombre de part ne changeant pas, les 1/2 parts n'etant pas cumulables, le taux reste identique.

2eme point : les reductions d'impot sont versées piur 60 % des janvier et le solde en aout.
Donc une depense effectuee en 2019 dans l'ancien systeme n'aurait ete pris encompte qu'en juillet 2020.
Maintenant janvier 2020 et juillet 2020.

Arrco et Agirc viennent de me verser mes retraites...(2/09) Aucune incidence du nouveau taux sur mes versements.
i
Elles ont 2 mois pour l'appliquer.

Je viens même d'être informé que les sommes prélevées indument, ne me seront remboursées qu'en aout 2020..
J'ai largement le temps de mourir d'ici cette date.....

Comme tout le monde.
On peut se faire ecraser sur un passage pieton, avoir un avc fatal, etre assassiné...


Dans le système PAS, c'est le contribuable qui est créancier de l'Etat..... 

Le PAS permet aussi d'eviter de payer des frais pour rejet atd aux banques et d'etre à jour au niveau des impots.

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Merci
à ne rembourser ces C.I. qu'au mois de juillet/aout de l'année suivante.

Ca c'est faux puisque 60 % etait versé en janvier

Votre pseudo comprehension de la fiscalite est impressionnante.
Comment pourrait on recevoir "la mensualisarion" du credit d'impot vu que la declaration se depose en mai n+1.
Donc rien de percu avant juillet puisque les avis ne sortent qu'en juillet.

La situation actuelle janvier puis juillet est à l'origine d'une demande d contribuables

.
Nous avons des amateurs au sein du ministère des Finances


Sympa pour les agents d'accueil des services d'impot...
Vous devriez postuler comme ministre

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Merci
Bonjour
Vous ne répondez pas à la question.....
mes 2 demies parts ne sont pas cumulables...... c'est exact....mais ces demies parts ne sont pas de même valeur....ma première est limitée à 985 € environ tandis que la seconde part est une vraie demie part..... DONC mon taux change . De 9.10% il passe à 7.00%
Vous dites , ils ont deux mois pour l'appliquer...... je ne discute pas..... mais pourquoi écrire que l'application sera répercutée sur les retraites de septembre..... Arrco et Agirc, sont réglés en septembre ( le 1er jour ouvré) J'attends pour la carsat.
Pour que vous compreniez bien...... l'excédent de prélèvement du mois de janvier 2019 et des mois suivants jusqu'à la prise en compte du nouveau taux ne me sera rendu qu'en Aout 2020.. après la déclaration de revenus de 2019 faite en mai 2020...Normal, pas normal, je me demande....vraiment si c'est normal...
Dans l'ancien système, dès que le montant des impôts étaient atteints, le prélèvement cessait et l'excédent était remboursé..... ce n'est plus la même musique maintenant....
Bonne lecture.
Si je me goure...... n'hésitez pas.
BNJY

Ps: Y a encore pire... mais je suis pas encore concerné.......
flocroisic
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16 septembre 2019
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Oui vous vous gourez
Je suis prêt à entendre la vérité.... mais expliquez-moi ou est le défaut dans mon raisonnement.....
Nous sommes le 3/09 et le règlement de la Carsat tient compte de mon changement de taux du PAS. cela ne fait toujours pas deux mois.(24/07)... La carsat serait plus performante que Humanis.... ????? y aurait un TRUC.... ???? NON !!!!!
Bonsoir.
je rajoute ce que j'ai entendu sur l'A2...... Les Crédits d’impôts et ""autres "" seront mensualisés à compter de 2020...Cqvd, que Gérald D..... s'est rendu compte de SA co....... consistant à ne rembourser ces C.I. qu'au mois de juillet/aout de l'année suivante... de la dépense....Par ce système on va retrouver en partie la mensualisation... N'aurait-il pas été pertinent et ""intelligent "" de le prévoir dès la mise en place du PAS....Nous avons des amateurs au sein du ministère des Finances.....J'ai rencontré cet aprem, un citoyen a qui on a versé en 01/2019 un CI basé sur 2017....il n'en bénéficie plus........en 08/2019 on lui demande de le rembourser...C'est simple , on avance sans mesurer les conséquences sur les finances des citoyens... si je me goure , tu me dis.
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