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1 réponse
Bonjour,
La loi prime sur les dispositions du bail en cas de différences, lequel n'est pas forcément non conforme. La durée est définie d'un commun accord;
Le locataire ne part pas à la fin du bail ! Soit il donne congé quand il veut (et ça peut être dans 30 ans), soit le bailleur lui donne congé pour la date de renouvellement du bail et pour un des motifs légaux.
La loi prime sur les dispositions du bail en cas de différences, lequel n'est pas forcément non conforme. La durée est définie d'un commun accord;
Le locataire ne part pas à la fin du bail ! Soit il donne congé quand il veut (et ça peut être dans 30 ans), soit le bailleur lui donne congé pour la date de renouvellement du bail et pour un des motifs légaux.
ratamie
sur le bail ,il n'a pas marqué reprise pour habiter mais pour vendre
Utilisateur anonyme
aucune importance. le bail ne contient pas ce type de clause.
La législation juridique et financière évolue en permanence...