Erreur de surface du jardin et chiffrage cuisine - renegociation d'offre d'achat

- - Dernière réponse : kasom
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- 2 sept. 2019 à 20:37
Bonjour,

Il y a quelques semaines j'ai fait une offre d'achats pour acheter un appartement sur la base des informations communiquees par l'agence immobiliere mandatee par le client.

Apres un round de negociation, ma seconde offre a ete acceptee. Avant de signer le compromis de vente j'ai demande d'avoir quelques elements qui me manquaient dont le plan original du programme.

En lisant le compromis de vente j'ai constate 2 points :
1) la surface du jardin annoncee dans l'annonce et renseignee dans le diagnostique est superieure de 30m2 soit 111 m2 parr rapport au plan originel du constructeur 80 m2. Sachant qu'il s'agit d'un jardin entoure de grille fixe et qu'aucune modification n'a ete realisee depuis la construction en 2003.

2) Le detail des elements portes en annexe du compromis faisant etat des bien mobiliers de la cuisine meubles et electromenager ainsi que les elements de la salle de bain sont surevalues au regard de leur vetustée, par ailleurs certains meubles sont tout bonnement inexistants.

De fait je souhaites pouvoir re negocier mon offre d'achat avant la signature du compromis de vente d'une part sur le manque a gagner de 30m2 et d'autre part sur le cout de la cuisine que dans le pire de cas j'envisage de ne plus acquerir du tout.

Dois je / puis je re negocier avant le compromis de vente ou signer le compromis de vente et initier une passe contentieuse.. ?

Que pensez vous de ma demarche ? cela vous semble t-il realisable ? quels seraient vos conseils au plan juridique.

Merci de vos conseils.
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Merci
Bonjour

Une remarque: surprenant que vous n'ayez pas votre propre notaire qui puisse vous aider à comprendre le compromis / promesse de vente que vous allez signer ; la flemme d'en chercher un qui vous représentera ?
quels seraient vos conseils au plan juridique.

aucun, vous n'avez rien signé ....

demandez vous pourquoi les meubles sont séparés du prix de vente : probablement si le bien était loué pour faire baisser la plus value taxable du vendeur , et vos frais de notaire ..vous n'êtes pas obligé d'accepter que les meubles soient séparés du prix de l'appartement , mais ça ne change rien le prix global reste le m^me
taille du jardin : il y a une erreur , mais vous avez visité le bien, c'est que la surface vous convenait quand vous avez fait une offre

tant que vous n'avez pas signé de compromis vous pouvez négocier le prix , mais aucune loi n'oblige les parties à ce stade

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Bonjour Kasom,
Les congés d'été et le manque de temps de part et d'autre n'ont pas permis que je me rapproche de mon notaire. Je n'ai pas de difficulté à lire le compromis de vente, sur les constats posés, j'essaie juste d'identifier les possibilités dont je dispose.

Le bien n'était pas loué, j'entends votre remarque sur la baisse de la plus value taxable auprès du notaire cependant une déclaration frauduleuse (car déclarer un bien inexistant consiste bien en un faux) et c'est répréhensible..

En ce qui me concerne, quand un bien est affiché avec une surface habitable et du terrain, sa valeur doit être en adéquation au regard du prix au m2 affiché par l'agence. Naturellement les surfaces non habitables sont à proratiser (20-40%)...

Autrement dit si le terrain est affiché à 111 m2, et qu' il n'y en a réellement au plan constructeur que 80.. selon moi cela constitue un dol.. mais cela n'engage que moi...

En effet vu que je n'ai pas signé de compromis, je vais donc re-négocier le prix global ou ne pas acheter.

Merci de votre retour.
kasom
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selon moi cela constitue un dol..

non , car les annonces sont "informatives " , subtilité .... fausses à l'insu du plein gré dirons nous ,=))

pas de compromis signé, bien entendu vous négociez

et prenez des photos de toutes les pièces, annexées au compromis ( ça agace parfois notaire vendeur et vendeur ) , car le vendeur doit maintenir le bien en l'état jusqu'à la vente
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