Erreur de surface du jardin et chiffrage cuisine - renegociation d'offre d'achat
keny
-
1 sept. 2019 à 23:19
kasom Messages postés 32261 Date d'inscription samedi 25 septembre 2010 Statut Modérateur Dernière intervention 29 octobre 2024 - 2 sept. 2019 à 20:37
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kasom
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2 sept. 2019 à 10:00
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Bonjour
Une remarque: surprenant que vous n'ayez pas votre propre notaire qui puisse vous aider à comprendre le compromis / promesse de vente que vous allez signer ; la flemme d'en chercher un qui vous représentera ?
quels seraient vos conseils au plan juridique.
aucun, vous n'avez rien signé ....
demandez vous pourquoi les meubles sont séparés du prix de vente : probablement si le bien était loué pour faire baisser la plus value taxable du vendeur , et vos frais de notaire ..vous n'êtes pas obligé d'accepter que les meubles soient séparés du prix de l'appartement , mais ça ne change rien le prix global reste le m^me
taille du jardin : il y a une erreur , mais vous avez visité le bien, c'est que la surface vous convenait quand vous avez fait une offre
tant que vous n'avez pas signé de compromis vous pouvez négocier le prix , mais aucune loi n'oblige les parties à ce stade
Une remarque: surprenant que vous n'ayez pas votre propre notaire qui puisse vous aider à comprendre le compromis / promesse de vente que vous allez signer ; la flemme d'en chercher un qui vous représentera ?
quels seraient vos conseils au plan juridique.
aucun, vous n'avez rien signé ....
demandez vous pourquoi les meubles sont séparés du prix de vente : probablement si le bien était loué pour faire baisser la plus value taxable du vendeur , et vos frais de notaire ..vous n'êtes pas obligé d'accepter que les meubles soient séparés du prix de l'appartement , mais ça ne change rien le prix global reste le m^me
taille du jardin : il y a une erreur , mais vous avez visité le bien, c'est que la surface vous convenait quand vous avez fait une offre
tant que vous n'avez pas signé de compromis vous pouvez négocier le prix , mais aucune loi n'oblige les parties à ce stade
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 sept. 2019 à 20:26
Les congés d'été et le manque de temps de part et d'autre n'ont pas permis que je me rapproche de mon notaire. Je n'ai pas de difficulté à lire le compromis de vente, sur les constats posés, j'essaie juste d'identifier les possibilités dont je dispose.
Le bien n'était pas loué, j'entends votre remarque sur la baisse de la plus value taxable auprès du notaire cependant une déclaration frauduleuse (car déclarer un bien inexistant consiste bien en un faux) et c'est répréhensible..
En ce qui me concerne, quand un bien est affiché avec une surface habitable et du terrain, sa valeur doit être en adéquation au regard du prix au m2 affiché par l'agence. Naturellement les surfaces non habitables sont à proratiser (20-40%)...
Autrement dit si le terrain est affiché à 111 m2, et qu' il n'y en a réellement au plan constructeur que 80.. selon moi cela constitue un dol.. mais cela n'engage que moi...
En effet vu que je n'ai pas signé de compromis, je vais donc re-négocier le prix global ou ne pas acheter.
Merci de votre retour.
2 sept. 2019 à 20:37
non , car les annonces sont "informatives " , subtilité .... fausses à l'insu du plein gré dirons nous ,=))
pas de compromis signé, bien entendu vous négociez
et prenez des photos de toutes les pièces, annexées au compromis ( ça agace parfois notaire vendeur et vendeur ) , car le vendeur doit maintenir le bien en l'état jusqu'à la vente