Convocation conciliateur de justice
Mistinguette
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papossible -
papossible -
Bonjour.
J'ai entamé une conciliation de justice afin de régler le litige qui m'oppose à ma soeur (succession ; prix rachat soulte).
Sommes convoquées le w-e prochain ; 2 héritières.
1/ Comment va se dérouler le RDV ?
2/ Ma soeur peut-elle m'imposer son mari alors qu'il s'agit de la succession de mon père ?
3/ Si OUI, puis-je mettre fin à la conciliation, ou venir à mon tour avec une tierce personne (avocate) ?
4/ En cas d'accord, que contient le document que va ns remettre le conciliateur pr signature ?
5/ Qu'est-ce qu'un PV de carence ? Comment la partie adverse peut-elle s'en servir ?
Merci pr vos réponses.
J'ai entamé une conciliation de justice afin de régler le litige qui m'oppose à ma soeur (succession ; prix rachat soulte).
Sommes convoquées le w-e prochain ; 2 héritières.
1/ Comment va se dérouler le RDV ?
2/ Ma soeur peut-elle m'imposer son mari alors qu'il s'agit de la succession de mon père ?
3/ Si OUI, puis-je mettre fin à la conciliation, ou venir à mon tour avec une tierce personne (avocate) ?
4/ En cas d'accord, que contient le document que va ns remettre le conciliateur pr signature ?
5/ Qu'est-ce qu'un PV de carence ? Comment la partie adverse peut-elle s'en servir ?
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