Absence de daact/dat avant signature du compromis
jason05
Messages postés
3
Date d'inscription
samedi 31 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
2 septembre 2019
-
31 août 2019 à 19:27
jason05 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 31 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2019 - 2 sept. 2019 à 21:31
jason05 Messages postés 3 Date d'inscription samedi 31 août 2019 Statut Membre Dernière intervention 2 septembre 2019 - 2 sept. 2019 à 21:31
A voir également:
- Absence de daact et vente
- Demande de permission d'absence - Guide
- Lettre d'avertissement pour absence injustifiée - Guide
- Absence stage sans justificatif - Guide
- Absence pour echographie papa - - Maladie
- Pièce explicative de l'absence de changement de titulaire * - Forum Automobile
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26564
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
6 octobre 2024
8 252
2 sept. 2019 à 11:00
2 sept. 2019 à 11:00
Bonjour
Je ne maîtrise pas les aspects des transactions immobilières mais vous pouvez demander à votre voisin de produire et transmettre la DAACT pour chacune des autorisations obtenues. Cela aurait dû être fait car c'est une procédure obligatoire.
Même si ce n'est pas nécessaire pour des travaux ayant été faits il y a plus de 10 ans car les délais de prescriptions sont dépassés.
S'il n'a rien à se reprocher, il le fera.
Je ne maîtrise pas les aspects des transactions immobilières mais vous pouvez demander à votre voisin de produire et transmettre la DAACT pour chacune des autorisations obtenues. Cela aurait dû être fait car c'est une procédure obligatoire.
Même si ce n'est pas nécessaire pour des travaux ayant été faits il y a plus de 10 ans car les délais de prescriptions sont dépassés.
S'il n'a rien à se reprocher, il le fera.
2 sept. 2019 à 21:31