Frida erreur Algerie

Nour -  
 Nour -
Bonjour, et merci à ceux qui pourront m'aider
Mes parents sont divorcé
Depuis 1990 mon père vivant en Algérie avec sa femme et ma défunte mère rebè yerhemeha vivai en France ou elle a été assacine en novembre 2017 son meurtrier sera jugé en France courant 2020 d après mon avocat
Ma question concerne un document appelé frida
Que nous avons reçu ou figure notre père avec 1/4 des parts
Je pense que le notaire n à pas eu connaissance du divorce
Ou est il normal
Merci

5 réponses

BmV Messages postés 98491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 179
 
Quel rapport entre un procès d'assises et un document lié à une succession ?

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Nour
 
Le rapport le meurtrier est de la même famille donc gros problème
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Nour
 
Oui pas de soucis la déçu
Suite àux divorce normalement l'ex mari lui ne fait pas parti des héritier
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BmV Messages postés 98491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 179
 
Pourquoi ?
Une personne condamnée peut très bien être bénéficiaire d'un héritage, d'un don, etc.

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Nour
 
Le document en question ses le derniers de mes soucis depuis pratiquement deux ans
je demande juste à savoir si les règles de droit sont respecté ou pas
Ses une familles qui a éclatée
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BmV Messages postés 98491 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 179
 
Encore une fois : en France, un meurtrier, même condamné, peut tout à fait être bénéficiaire d'une succession, d'un héritage, etc.

Même dans une famille éclatée....

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Nour
 
Bon il semblerait que vous avez pas compris
le droit en France pour moi y a pas de problème je vous remercie pour votre réponse
moi mon problème momentané est ce document qui me viens d'Algérie
qui donne 1/4 de la succession en Algérie alors qu'il était divorcé
Merci quand même
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