Frida erreur Algerie

Question

Bonjour, et merci à ceux qui pourront m'aider 
Mes parents sont divorcé 
Depuis 1990 mon père vivant en Algérie avec sa femme et ma défunte mère rebè yerhemeha vivai en France ou elle a été assacine en  novembre 2017 son meurtrier sera jugé en France courant 2020 d après mon avocat
Ma question concerne un document appelé frida
Que nous avons reçu ou figure notre père avec 1/4 des parts
Je pense que le notaire n à pas eu connaissance du divorce 
Ou est il normal 
Merci

BmV · Answer

Quel rapport entre un procès d'assises et un document lié à une succession ? 
 
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BmV · Answer

Pourquoi ?
Une personne condamnée peut très bien être bénéficiaire d'un héritage, d'un don, etc. 
 
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Nour · Answer

Le document en question ses le derniers de mes soucis depuis pratiquement deux ans
je demande juste à savoir si les règles de droit sont respecté ou pas
Ses une familles qui a éclatée

BmV · Answer

Encore une fois : en France, un meurtrier, même condamné,  peut tout à fait être bénéficiaire d'une succession, d'un héritage, etc.

Même dans une famille éclatée....
 
--

Nour · Answer

Bon il semblerait que vous avez pas compris
le droit en France pour moi y a pas de problème je vous remercie pour votre réponse
moi mon problème momentané est ce document qui me viens d'Algérie
qui donne 1/4 de la succession en Algérie alors qu'il était divorcé
Merci quand même

Frida erreur Algerie

5 réponses

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