Frida erreur Algerie

- - Dernière réponse :  Nour - 31 août 2019 à 18:53
Bonjour, et merci à ceux qui pourront m'aider
Mes parents sont divorcé
Depuis 1990 mon père vivant en Algérie avec sa femme et ma défunte mère rebè yerhemeha vivai en France ou elle a été assacine en novembre 2017 son meurtrier sera jugé en France courant 2020 d après mon avocat
Ma question concerne un document appelé frida
Que nous avons reçu ou figure notre père avec 1/4 des parts
Je pense que le notaire n à pas eu connaissance du divorce
Ou est il normal
Merci
Afficher la suite 

5 réponses

Meilleure réponse
Messages postés
74465
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 septembre 2019
7222
1
Merci
Quel rapport entre un procès d'assises et un document lié à une succession ?

--

Dire « Merci » 1

Heureux de vous avoir aidé ! Vous nous appréciez ? Donnez votre avis sur nous ! Evaluez Droit-Finances

droit-finances 24317 internautes nous ont dit merci ce mois-ci

Le rapport le meurtrier est de la même famille donc gros problème
Oui pas de soucis la déçu
Suite àux divorce normalement l'ex mari lui ne fait pas parti des héritier
Commenter la réponse de BmV
Messages postés
74465
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 septembre 2019
7222
0
Merci
Pourquoi ?
Une personne condamnée peut très bien être bénéficiaire d'un héritage, d'un don, etc.

--
Commenter la réponse de BmV
0
Merci
Le document en question ses le derniers de mes soucis depuis pratiquement deux ans
je demande juste à savoir si les règles de droit sont respecté ou pas
Ses une familles qui a éclatée
Commenter la réponse de Nour
Messages postés
74465
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
2 septembre 2019
7222
0
Merci
Encore une fois : en France, un meurtrier, même condamné, peut tout à fait être bénéficiaire d'une succession, d'un héritage, etc.

Même dans une famille éclatée....

--
Commenter la réponse de BmV
0
Merci
Bon il semblerait que vous avez pas compris
le droit en France pour moi y a pas de problème je vous remercie pour votre réponse
moi mon problème momentané est ce document qui me viens d'Algérie
qui donne 1/4 de la succession en Algérie alors qu'il était divorcé
Merci quand même
Commenter la réponse de Nour
Dossier à la une