Loyer d'occupations
Babar
-
Toto35th -
Toto35th -
Bonjour,
Je voudrais savoir à partir de quel moment suis je en mesure de lui demander un loyer d'occupation et par bief ou organismes.
Car actuellement je subvients entièrement au crédit et autre charge de la maison, et que ma situation financière commence à être critique.
Nous avons juste déposé nos requête de divorce, J ai repris un logement depuis le 23 avril.
Merci.
Cordialement
Je voudrais savoir à partir de quel moment suis je en mesure de lui demander un loyer d'occupation et par bief ou organismes.
Car actuellement je subvients entièrement au crédit et autre charge de la maison, et que ma situation financière commence à être critique.
Nous avons juste déposé nos requête de divorce, J ai repris un logement depuis le 23 avril.
Merci.
Cordialement
A voir également:
- Loyer d'occupations
- Indice loyer commerciaux 2025 - Accueil - Droit et bail commercial
- Augmentation du loyer - Guide
- Loyer sous séquestre - Guide
- Solde créditeur loyer - Forum Immobilier
- Lettre type loyer impayé gratuit - Accueil - Modèles de lettres de location
3 réponses
Bonjour,
Ce sera au jaf de décider s'il y a lieu de verser ou pas une indemnité d'occupation, donc cela vous le saurez au prononcé du divorce.
Ce sera au jaf de décider s'il y a lieu de verser ou pas une indemnité d'occupation, donc cela vous le saurez au prononcé du divorce.
La législation juridique et financière évolue en permanence...