Gérant SCI dans son propre bien ?!?
mikegouli
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1 réponse
flocroisic
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31 août 2019 à 09:49
31 août 2019 à 09:49
Bonjour
Si elle fait l'apport d'un bien à la sci, le bien appartiendra à la sci et non à elle.
Les biens occupes par les associés .ne relevent pas des revenus fonciers mais de l'occupation à titre gratuit, aucune deduction ne peut etre effectuée.
Si elle paye un loyer conforme au prix du marché, ceux ci seront imposables pour chacun des associés.
Si elle fait l'apport d'un bien à la sci, le bien appartiendra à la sci et non à elle.
Les biens occupes par les associés .ne relevent pas des revenus fonciers mais de l'occupation à titre gratuit, aucune deduction ne peut etre effectuée.
Si elle paye un loyer conforme au prix du marché, ceux ci seront imposables pour chacun des associés.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2019 à 10:44
Je ne comprends pas tout pour l’occupation à titre gratuit ! C’est elle qui remboursera le crédit avec son argent personnel, elle devra donc payer les impôts locaux et fonciers ?
Pour l’imposition des deux associées, je comprends que même si c’est le gérant qui vie dans son propre bien pas de déduction ?!?
Modifié le 31 août 2019 à 11:11
Le proproetaire du bien = la sci
Les associes = proprietaires de parts de sci
Le foncier sera au nom du proprietaire donc la sci et pas votre soeur.
Pour la taxe d'habitation, le gerant de la sci devra preciser que l'occupante de tel bien est votre soeur..
La taxe d'habitation sera au nom de votre soeur.
La declaration de la sci 2072 :
-devra faire mention des 3 biens (il y a une partie biens occupés par les associes)
- dans le calcul du revenu foncier , ne devra apparaitre que ce qui a trait au bien relevant des revenus fonciers donc que le bien loué à un tiers.
Pour la taxe fonciere, il faudra retirer la part liée aux biens occupés par les associés
Pour les intérêts , travaux .... seuls ceux concernant le bien loué devront etre déclarés
31 août 2019 à 11:20
Je suis désolé, mais je ne suis pas sûr de comprendre ! Nous continuerons d’être imposable sur les deux logements qui sont loués à des tiers. Mais sur la déclaration 2072 ne devra pas être inscrit les remboursements des mensualités / loyers rembourser par la gérante pour ne pas payer d’impôts sur ce logement vu qu’il n’est pas loué à un tiers ?
Modifié le 31 août 2019 à 11:30
Non puisqu'elle paye pour un bien qu'elle occupe
Le faire vous conduirait direct à un redressement fiscal avec application des penalites pour abus de droit tant votre soeur que vous puisque c'est la fiscalité de la sci.
Elle occuperait le bien à titre gratuit ou paierait un loyer au prix du marché (comme si vous le loueriez à un tiers) ?
Qu'en est il du votre ?
31 août 2019 à 11:35
Si je résume pour être sur ! ;)
Bien loué à des tiers déclarations des revenus sur la 2072.
Bien occupé par la gérante ou un associé pas de déclaration à faire vu que c’est elle qui rembourse le bien. Juste préciser que la taxe d’habitation sera payée par la gérante, vu que la taxe foncière sera payée par la SCI.