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2 réponses
Le consulat se demande (et a une petite, même une très forte impression qu'elle n'est pas qu'étudiante) Pour quelle raison hautement philanthropique hébergeriez-vous une étudiante russe ? qui commence des cours de quoi ? et qui a quel âge, quel niveau de français, quels diplômes pour suivre des études supérieures ?
Cdt
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Modifié le 30 août 2019 à 16:03
Modifié le 30 août 2019 à 16:03
Bonjour,
Sauf si vous l'avez omis dans votre message et à mon avis, ce qui fait grandement défaut dans son dossier c'est qu'elle semble totalement dépendante financièrement de cette personne en France et elle ne respecte pas du tout le critère financier de l'obtention du titre (disposer d'au moins 615€/ mois)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article R313-7-1
II.-Le ministre chargé de l'immigration peut refuser la mobilité de l'étranger pour l'un des motifs suivants :
[...]
4° L'étranger ne justifie pas de ressources suffisantes ;
Mais ce peut être pour une autre raison.
PS: A lire également
Article R313-7
I.-Pour l'application du I de l'article L. 313-7, l'étranger qui demande la carte de séjour portant la mention “ étudiant ” ou “ étudiant-programme de mobilité ” doit présenter, outre les pièces mentionnées aux articles R. 311-2-2 et R. 313-1, les pièces suivantes :
1° La justification qu'il dispose de moyens d'existence, correspondant au moins au montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux boursiers du Gouvernement français ;
Sauf si vous l'avez omis dans votre message et à mon avis, ce qui fait grandement défaut dans son dossier c'est qu'elle semble totalement dépendante financièrement de cette personne en France et elle ne respecte pas du tout le critère financier de l'obtention du titre (disposer d'au moins 615€/ mois)
Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article R313-7-1
II.-Le ministre chargé de l'immigration peut refuser la mobilité de l'étranger pour l'un des motifs suivants :
[...]
4° L'étranger ne justifie pas de ressources suffisantes ;
Mais ce peut être pour une autre raison.
PS: A lire également
Article R313-7
I.-Pour l'application du I de l'article L. 313-7, l'étranger qui demande la carte de séjour portant la mention “ étudiant ” ou “ étudiant-programme de mobilité ” doit présenter, outre les pièces mentionnées aux articles R. 311-2-2 et R. 313-1, les pièces suivantes :
1° La justification qu'il dispose de moyens d'existence, correspondant au moins au montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux boursiers du Gouvernement français ;
Bonjour,
Merci pour votre retour si rapide
Je n'ai pas omis cela mais dans la liste des documents nécessaires disponible sur le site France-Visas, l'intitulé correspondant à cela est le suivant : "Proof of a minimum monthly income of €615: certificate of scholarship or bank statement showing a deposit in a French, bank account or an undertaking to accept financial liability from a guarantor who must provide proof of adequate, reliable and regular income, as well as a copy of their ID document."
Pour moi, le dernière élément correspond à un engagement sur l'honneur, d'un garant, pour la prise en charge financière totale de cette personne et des preuves d'un revenu permettant cela qui est fiable et régulier
De plus, à mon sens s'il s'agissait de cela, la case du motif "Vous n’avez pas fourni la preuve que vous disposez de ressources suffisantes pour couvrir les frais de toute nature, durant le séjour en France, ou vous n’êtes pas en mesure d’acquérir légalement ces moyens" aurait également dû être cochée...
Voila pourquoi cela m'étonne. Mais dans le doute que faudrait-il rajouter à ce dossier ?
Merci pour votre retour si rapide
Je n'ai pas omis cela mais dans la liste des documents nécessaires disponible sur le site France-Visas, l'intitulé correspondant à cela est le suivant : "Proof of a minimum monthly income of €615: certificate of scholarship or bank statement showing a deposit in a French, bank account or an undertaking to accept financial liability from a guarantor who must provide proof of adequate, reliable and regular income, as well as a copy of their ID document."
Pour moi, le dernière élément correspond à un engagement sur l'honneur, d'un garant, pour la prise en charge financière totale de cette personne et des preuves d'un revenu permettant cela qui est fiable et régulier
De plus, à mon sens s'il s'agissait de cela, la case du motif "Vous n’avez pas fourni la preuve que vous disposez de ressources suffisantes pour couvrir les frais de toute nature, durant le séjour en France, ou vous n’êtes pas en mesure d’acquérir légalement ces moyens" aurait également dû être cochée...
Voila pourquoi cela m'étonne. Mais dans le doute que faudrait-il rajouter à ce dossier ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 août 2019 à 17:12
Bien vu effectivement.
Même article de loi, refus motivé car :
7° Il existe des éléments suffisamment probants pour établir que l'étranger séjournerait à d'autres fins que celles pour lesquelles il demande son admission :-)
31 août 2019 à 13:42
Il m'a semblé avoir répondu hier à votre message mais apparemment celui-ci n'est pas parti...
Avant toute chose, merci pour votre retour
Dans mon premier message, je n'ai pas listé tous les documents que nous avons transmis avec son dossier mais seulement ceux, qui à mon sens, portaient sur le motif du refus. Étant donné que nous avons demandé un Visa Étudiant, nous avons bien sur transmis tous les documents nécessaires pour cela (Traduction de tous les diplômes, Certificat de pré-inscription dans une école, Quittance de paiement des cours, Attestation "Études en France" délivrée par Campus France) et suivis toutes les procédures au préalable (Inscription dans une institut, Paiement des cours, Traduction des diplômes, Entretien avec le personnel de Campus France)
De plus, si le refus était motivé par une "impression qu'elle n'est pas qu'étudiante", le motif de refus de son visa aurait été le suivant : "Vous n’avez pas présenté d’éléments suffisants permettant à l’autorité consulaire de s’assurer que votre séjour en France à des fins d’études ne présenterait pas un caractère abusif"
Je pense donc que cette piste n'est pas la bonne
Cordialement,