Son Visa a été refusé

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Bonjour à tous,

Ayant parcouru plusieurs sites et forums, je me permets de vous soumettre mon interrogation

J'aide actuellement une amie, de nationalité Russe, pour l'obtention d'un Visa étudiant en France d'une durée d'1 an (pour information le début de ces cours est prévu le 16 septembre...)

Celle-ci vient de m'informer que son Visa a été refusé pour le motif suivant : "Les informations communiquées pour justifier les conditions de séjour sont incomplètes et/ou ne sont pas fiables". En parcourant divers sites, j'ai compris qu'il concerne les conditions de séjour d’une manière générale

Lors de l'envoi du dossier nous avons joint les documents suivants :
- Lettre sur l'honneur d'une personne pour la prise en charge de tous les frais au cours de l'année
- Les 3 derniers bulletins de salaire de cette personne (Salaire d'environ 3 000 euros net)
- Photocopie du passeport de cette personne
- Lettre sur l'honneur de cette même personne pour l'hébergement au cours de l'année
- Facture de Gaz pour l'hébergement en question
- Photocopie du passeport de cette personne

Pour information cette personne est professeur d'école (ceci apparait sur son bulletin de paie) donc au niveau de la stabilité, nous ne pouvons trouver mieux

Au vue de ces éléments, quels documents nous a fait défaut dans la gestion de son dossier ? D'après-vous est-ce à cause de l'hébergement ou des moyens d'existences ?

Vaut-il mieux essayer de faire recours en conservant tous ces documents ou bien réaliser une nouvelle demande de Visa ? Dans le second cas, quel(s) document(s) devront nous rajouter ?

J'ai également lu sur certains sites qu'il fallait une "Attestation d'Accueil" a demander auprès de la mairie. Ceci est-il nécessaire pour une demande de visa long séjour étudiant ?

D'avance merci pour votre retour

En vous souhaitant une agréable journée
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2 réponses

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Merci
Le consulat se demande (et a une petite, même une très forte impression qu'elle n'est pas qu'étudiante) Pour quelle raison hautement philanthropique hébergeriez-vous une étudiante russe ? qui commence des cours de quoi ? et qui a quel âge, quel niveau de français, quels diplômes pour suivre des études supérieures ?

Cdt

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AN.Banker
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Ah ! J'avais tenté le refus pour motifs de ressources mais c'est vrai que la dépendance financière à cette personne peut paraître suspicieuse.
Bien vu effectivement.

Même article de loi, refus motivé car :
7° Il existe des éléments suffisamment probants pour établir que l'étranger séjournerait à d'autres fins que celles pour lesquelles il demande son admission :-)
Bonjour Ben,

Il m'a semblé avoir répondu hier à votre message mais apparemment celui-ci n'est pas parti...

Avant toute chose, merci pour votre retour

Dans mon premier message, je n'ai pas listé tous les documents que nous avons transmis avec son dossier mais seulement ceux, qui à mon sens, portaient sur le motif du refus. Étant donné que nous avons demandé un Visa Étudiant, nous avons bien sur transmis tous les documents nécessaires pour cela (Traduction de tous les diplômes, Certificat de pré-inscription dans une école, Quittance de paiement des cours, Attestation "Études en France" délivrée par Campus France) et suivis toutes les procédures au préalable (Inscription dans une institut, Paiement des cours, Traduction des diplômes, Entretien avec le personnel de Campus France)

De plus, si le refus était motivé par une "impression qu'elle n'est pas qu'étudiante", le motif de refus de son visa aurait été le suivant : "Vous n’avez pas présenté d’éléments suffisants permettant à l’autorité consulaire de s’assurer que votre séjour en France à des fins d’études ne présenterait pas un caractère abusif"

Je pense donc que cette piste n'est pas la bonne

Cordialement,
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Merci
Bonjour,

Sauf si vous l'avez omis dans votre message et à mon avis, ce qui fait grandement défaut dans son dossier c'est qu'elle semble totalement dépendante financièrement de cette personne en France et elle ne respecte pas du tout le critère financier de l'obtention du titre (disposer d'au moins 615€/ mois)

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile - Article R313-7-1

II.-Le ministre chargé de l'immigration peut refuser la mobilité de l'étranger pour l'un des motifs suivants :
[...]
4° L'étranger ne justifie pas de ressources suffisantes ;


Mais ce peut être pour une autre raison.

PS: A lire également
Article R313-7

I.-Pour l'application du I de l'article L. 313-7, l'étranger qui demande la carte de séjour portant la mention “ étudiant ” ou “ étudiant-programme de mobilité ” doit présenter, outre les pièces mentionnées aux articles R. 311-2-2 et R. 313-1, les pièces suivantes :

La justification qu'il dispose de moyens d'existence, correspondant au moins au montant de l'allocation d'entretien mensuelle de base versée, au titre de l'année universitaire écoulée, aux boursiers du Gouvernement français ;


Cordialement, Nicolas
Soyez responsable de ce que vous signez, "le droit soutient le vigilant"
Bonjour,

Merci pour votre retour si rapide

Je n'ai pas omis cela mais dans la liste des documents nécessaires disponible sur le site France-Visas, l'intitulé correspondant à cela est le suivant : "Proof of a minimum monthly income of €615: certificate of scholarship or bank statement showing a deposit in a French, bank account or an undertaking to accept financial liability from a guarantor who must provide proof of adequate, reliable and regular income, as well as a copy of their ID document."

Pour moi, le dernière élément correspond à un engagement sur l'honneur, d'un garant, pour la prise en charge financière totale de cette personne et des preuves d'un revenu permettant cela qui est fiable et régulier

De plus, à mon sens s'il s'agissait de cela, la case du motif "Vous n’avez pas fourni la preuve que vous disposez de ressources suffisantes pour couvrir les frais de toute nature, durant le séjour en France, ou vous n’êtes pas en mesure d’acquérir légalement ces moyens" aurait également dû être cochée...

Voila pourquoi cela m'étonne. Mais dans le doute que faudrait-il rajouter à ce dossier ?
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