Nature d'un terrain
mèremichèle
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mèremichèle Messages postés 7 Date d'inscription vendredi 13 décembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2019 - 31 août 2019 à 17:33
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Josh Randall
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Modifié le 30 août 2019 à 14:18
Modifié le 30 août 2019 à 14:18
Bonjour
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon pour répondre aux différentes questions:
A vérifier si le règlement interdit toute construction en zone agricole. Si tel est le cas, pas de recours possible. Ou alors il faut modifieer votre projet et implanter votre piscine dans le prolongement de la maison
Oui la commune en a le droit dans le cadre de l'aménagement de son territoire. Cela lèse forcément des personnes. Mais vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le zonage c ar la commune avait communiqué dans le cadre de l'élaboration/modification de son PLU
Cordialement
S'il vous plait
Merci
Il n'est pas forcément aisé d'écrire un message à la cantonade sur un forum qu'on ne connait pas (c'est souvent ce qu'on me dit). Mais, malgré l'anonymat relatif procuré par internet, il me parait pourtant essentiel d'employer ces petits mots magiques qui nous ont été appris dans notre enfance.
Et ce pour au moins une bonne raison: les gens qui répondent ici sont des bénévoles dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.
Merci de bien vouloir penser à eux (...enfin à nous).
Sinon pour répondre aux différentes questions:
à ce jour à ma demande à la mairie pour faire une piscine enterrée, il m'est répondu impossible car plus de la moitié de ce terrain (en dessous de ma maison, là où je voudrais la piscine, est passé zone agricole
A vérifier si le règlement interdit toute construction en zone agricole. Si tel est le cas, pas de recours possible. Ou alors il faut modifieer votre projet et implanter votre piscine dans le prolongement de la maison
ont-ils eu le droit de modifier la nature d'une partie de mon terrain qui de ce fait en plus n'aura plus la même valeur si je vends?!
Oui la commune en a le droit dans le cadre de l'aménagement de son territoire. Cela lèse forcément des personnes. Mais vous aviez la possibilité de donner votre avis sur le zonage c ar la commune avait communiqué dans le cadre de l'élaboration/modification de son PLU
Cordialement
Josh Randall
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31 août 2019 à 11:54
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La commune n'avertit pas les propriétaires fonciers personnellement, ce serait bien trop fastidieux. Elle le fait par voie d'affichage, dans le bulletin municipal et/ou dans la presse locale.
mèremichèle
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31 août 2019 à 17:33
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merci, à l'époque où cela c'est fait, mon mari aujourd'hui décédé était "ami" du Maire...lol... et connaissait bien aussi un conseiller également "ami"........ je suis écoeurée, vive l'amitié. Eux auraient pu m'avertir car je ne vais jamais à la Mairie car assez loin de mon domicile, ni je ne prends le journal de l'Ain, quant au bulletin municipal sincèrement je n'ai pas dû y faire attention. il me reste donc encore mes yeux pour pleurer, ah si mon mari était encore là! a l'époque de son décès et pour les droits de successions mon terrain était encore pour sa totalité constructible. Encore merci.
mèremichèle
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31 août 2019
31 août 2019 à 09:06
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la commune ne m'avait pas informé de cette modification!? sinon oui j'aurai réagi immédiatement, je ne sais pas quand cela a été fait.
La législation juridique et financière évolue en permanence...