Calcul plus-value

Joss - 30 août 2019 à 08:47
 Joss - 30 août 2019 à 18:00
Bonjour,
Je viens de vendre un bien que j'avais reçu en nue-propriété en 2004 et qui m'a été cédé en pleine propriété en 2011.
La maison avait été rénovée par mes donateurs en 2011 avant la donation.
Pour le calcul de la plus-value, mon notaire s'est basé sur la valeur vénale du bien en pleine propriété de 69600€.
Sur l'acte de donation, la valeur en toute propriété est indiquée à 152000 €.
La différence est énorme pour le calcul de la plus-value.
Mon notaire a fait le bon calcul ? Je lui ai exposé les faits, mais je n'ai pas eu de retour de sa part.
Merci d'avance

2 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 394
30 août 2019 à 09:44
Bonjour
On ne peut rien vous répondre avec les seuls éléments que vous fournissez et qui ne servent à rien tels que présentés. Texte à revoir.
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Merci pour votre retour. Que dois je donc préciser de plus ?
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Pour essayer d'être plus précis (si j'y arrive !) :
En 2004, mes parents me donnent la nue-propriété d'une maison non rénovée. Sur l'acte, la maison est estimée en toute propriété à 69000 €.
En 2011, mes parents décident de renoncer à l'usufruit pour que je devienne l'unique propriétaire. La maison a été rénovée à leur frais. Sur l'acte de donation de 2011, la maison est estimée en pleine propriété à 152000 €.
Je viens de vendre la maison. Le notaire s'est basé sur l'estimation de la maison à 69000€.
Pourquoi ne pas s'être basé sur l'estimation de 2011 ?
Désolé si mon second message n'est pas plus clair :-)
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
30 août 2019 à 13:34
Pour le calcul de la plus-value, mon notaire s'est basé sur la valeur vénale du bien en pleine propriété de 69600€.
Sur l'acte de donation, la valeur en toute propriété est indiquée à 152000 €.


Vous avez donc réalisé une belle moins-value.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
30 août 2019 à 15:50
Le notaire s'est basé sur l'estimation de la maison à 69000€.
Pourquoi ne pas s'être basé sur l'estimation de 2011 ?


Le notaire se base sur le prix de cession (669.000 €), sur le prix de revient, et sur la durée de détention du bien pour déterminer le montant de la plus value taxable,

Comment voulez vous qu'il calcule une Plus-value s'il ne tient pas compte du prix de cession ?
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669.000 €, j'aurais été heureux :-).
Ce bien m'a été cédé en 2 fois si je puis dire : nue-propriété en 2004 et pleine propriété en 2011.
Il s'est basé sur l’estimation de 2004, soit 69.000 € pour une maison non rénovée. Pour moi, le prix de cession est 152.000 € pour une maison rénovée (estimation faite sur l'acte de donation de 2011).
Pour la durée de détention, il s'est basé sur 2004, j'ai eu donc 60 % d'abattement.
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roudoudou22 Messages postés 13626 Date d'inscription vendredi 11 janvier 2013 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2023 4 617
30 août 2019 à 17:23
669.000 €, j'aurais été heureux :-).

C'est pourtant ce que vous avez écrit dans votre message 4 posté à 15h 43
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Je me relis et je ne vois pas de faute de frappe. Mais cela n'a pas vmt d'importance :-)
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