Ou puis-je me me procurer le papier de l article 44

Martine -  
Bonjour, ou puis je me procurer le papier de l articles 44 merci

1 réponse

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  1. papossible
    Bonjour,

    Article 44 de quoi ????
    - du code des marchés publics,
    - de la Constitution de la Cinquième République française,
    - du CGI; Exonération pour les ZRR.
    Etc,.....

    Cdt.

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