Ou puis-je me me procurer le papier de l article 44

Martine -
papossible - 29 août 2019 à 16:42

Bonjour, ou puis je me procurer le papier de l articles 44 merci

A voir également:

Ou puis-je me me procurer le papier de l article 44
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Certificat article 20 ii word - Forum Immobilier
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1 réponse

Réponse 1 / 1

papossible

Bonjour,

Article 44 de quoi ????
- du code des marchés publics,
- de la Constitution de la Cinquième République française,
- du CGI; Exonération pour les ZRR.
Etc,.....

Cdt.

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