Ou puis-je me me procurer le papier de l article 44

- - Dernière réponse :  papossible - 29 août 2019 à 16:42
Bonjour, ou puis je me procurer le papier de l articles 44 merci
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1 réponse

0
Merci
Bonjour,

Article 44 de quoi ????
- du code des marchés publics,
- de la Constitution de la Cinquième République française,
- du CGI; Exonération pour les ZRR.
Etc,.....

Cdt.
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