Allocataire RSA + propriétaire terrain agricole ? [Résolu]

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mardi 27 août 2019
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28 août 2019
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 zico -
Bonjour,

Je suis actuellement au rsa + apl.
Un ami souhaite acheter un terrain mais pour des raisons qui lui sont personnelles (problèmes familiaux), il désire mettre le terrain à mon nom.

Il s'agit d'un terrain type agricole non constructible. Il ne va pas y faire grand chose dessus... (poules, jardin, potager, etc.) C'est un terrain de 4 hectares.

Mes questions sont les suivantes :
- mon rsa et mes apl vont ils être supprimés ou tronqués?
- quels sont les frais inhérents aux propriétaires de tels terrains? (Impôts, taxes, etc.)
- peut-on calculer à l'avance ce que cela va me coûter ?
- selon les besoins (pour garder mes droits), si il le loue (tout ou partie) est ce que cela peut m'arranger? (Ou au contraire?)

Je vous remercie de m'éclairer :)

3 réponses

Bonsoir,

Avis identique à celui de Loli48.

Impôts et taxes :
- La taxe foncière
- La taxation de la plus-value à la revente (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux si le terrain est en votre possession depuis moins de 22 ans et 30 ans respectivement)
- Si le terrain est loué, les revenus sont imposables

Pour le RSA, prise en compte possible du capital :

R.132-1 du CASF :
"...les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."

Et donc baisse de l'allocation.

Cordialement,
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mardi 27 août 2019
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28 août 2019

D'accord merci :)
Du coup pour bien comprendre d'après le R.132-1: je donne un tarif indicatif; mais si je dispose d'un terrain non bâti de 100 000€, il prennent en compte un revenu de 80 000€ dans leur calcul?!
>
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mardi 27 août 2019
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28 août 2019

80% de la valeur locative.
Tout cela sans prendre en compte le fait que quelqu'un vous aura fait le don dans terrain d'une certaine valeur...
Pour le coup, il pourrait en plus y avoir une DTR bien fournie...

Je ne suis pas certain que l'affaire soit très rentable pour vous comme pour votre ami... vous n'êtes pas près de payer votre loyer grâce à un terrain agricole non constructible.

SCI... piste à creuser...
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mardi 27 août 2019
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28 août 2019

D'accord merci je vais voir tout ça et puis je pense que je vais lui dire de prendre rendez-vous avec un notaire, ça m'a l'air bien plus compliqué que ce que je pensais... MERCI pour vos conseils en tout cas! :D
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jeudi 1 mars 2018
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17 novembre 2020
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Bonjour
un seul conseil à donner : laissez votre ami gérer son terrain lui même.
slt
Bonjour
pour résumer : Lolie 48 a raison
Ma devise : c'est celui qui propose qui fait la bonne affaire :))
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