Allocataire RSA + propriétaire terrain agricole ?
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Shevchen
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zico -
zico -
Bonjour,
Je suis actuellement au rsa + apl.
Un ami souhaite acheter un terrain mais pour des raisons qui lui sont personnelles (problèmes familiaux), il désire mettre le terrain à mon nom.
Il s'agit d'un terrain type agricole non constructible. Il ne va pas y faire grand chose dessus... (poules, jardin, potager, etc.) C'est un terrain de 4 hectares.
Mes questions sont les suivantes :
- mon rsa et mes apl vont ils être supprimés ou tronqués?
- quels sont les frais inhérents aux propriétaires de tels terrains? (Impôts, taxes, etc.)
- peut-on calculer à l'avance ce que cela va me coûter ?
- selon les besoins (pour garder mes droits), si il le loue (tout ou partie) est ce que cela peut m'arranger? (Ou au contraire?)
Je vous remercie de m'éclairer :)
Je suis actuellement au rsa + apl.
Un ami souhaite acheter un terrain mais pour des raisons qui lui sont personnelles (problèmes familiaux), il désire mettre le terrain à mon nom.
Il s'agit d'un terrain type agricole non constructible. Il ne va pas y faire grand chose dessus... (poules, jardin, potager, etc.) C'est un terrain de 4 hectares.
Mes questions sont les suivantes :
- mon rsa et mes apl vont ils être supprimés ou tronqués?
- quels sont les frais inhérents aux propriétaires de tels terrains? (Impôts, taxes, etc.)
- peut-on calculer à l'avance ce que cela va me coûter ?
- selon les besoins (pour garder mes droits), si il le loue (tout ou partie) est ce que cela peut m'arranger? (Ou au contraire?)
Je vous remercie de m'éclairer :)
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3 réponses
Bonsoir,
Avis identique à celui de Loli48.
Impôts et taxes :
- La taxe foncière
- La taxation de la plus-value à la revente (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux si le terrain est en votre possession depuis moins de 22 ans et 30 ans respectivement)
- Si le terrain est loué, les revenus sont imposables
Pour le RSA, prise en compte possible du capital :
R.132-1 du CASF :
"...les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."
Et donc baisse de l'allocation.
Cordialement,
Avis identique à celui de Loli48.
Impôts et taxes :
- La taxe foncière
- La taxation de la plus-value à la revente (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux si le terrain est en votre possession depuis moins de 22 ans et 30 ans respectivement)
- Si le terrain est loué, les revenus sont imposables
Pour le RSA, prise en compte possible du capital :
R.132-1 du CASF :
"...les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."
Et donc baisse de l'allocation.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Du coup pour bien comprendre d'après le R.132-1: je donne un tarif indicatif; mais si je dispose d'un terrain non bâti de 100 000€, il prennent en compte un revenu de 80 000€ dans leur calcul?!
Pour le coup, il pourrait en plus y avoir une DTR bien fournie...
Je ne suis pas certain que l'affaire soit très rentable pour vous comme pour votre ami... vous n'êtes pas près de payer votre loyer grâce à un terrain agricole non constructible.
SCI... piste à creuser...