Allocataire RSA + propriétaire terrain agricole ?
Résolu
Shevchen
Messages postés
3
Date d'inscription
mardi 27 août 2019
Statut
Membre
Dernière intervention
28 août 2019
-
28 août 2019 à 15:59
zico - 29 août 2019 à 09:30
zico - 29 août 2019 à 09:30
3 réponses
Bonsoir,
Avis identique à celui de Loli48.
Impôts et taxes :
- La taxe foncière
- La taxation de la plus-value à la revente (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux si le terrain est en votre possession depuis moins de 22 ans et 30 ans respectivement)
- Si le terrain est loué, les revenus sont imposables
Pour le RSA, prise en compte possible du capital :
R.132-1 du CASF :
"...les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."
Et donc baisse de l'allocation.
Cordialement,
Avis identique à celui de Loli48.
Impôts et taxes :
- La taxe foncière
- La taxation de la plus-value à la revente (impôt sur le revenu et prélèvements sociaux si le terrain est en votre possession depuis moins de 22 ans et 30 ans respectivement)
- Si le terrain est loué, les revenus sont imposables
Pour le RSA, prise en compte possible du capital :
R.132-1 du CASF :
"...les biens non productifs de revenu, à l'exclusion de ceux constituant l'habitation principale du demandeur, sont considérés comme procurant un revenu annuel égal à 50 % de leur valeur locative s'il s'agit d'immeubles bâtis, à 80 % de cette valeur s'il s'agit de terrains non bâtis et à 3 % du montant des capitaux."
Et donc baisse de l'allocation.
Cordialement,
Modifié le 28 août 2019 à 20:06
Du coup pour bien comprendre d'après le R.132-1: je donne un tarif indicatif; mais si je dispose d'un terrain non bâti de 100 000€, il prennent en compte un revenu de 80 000€ dans leur calcul?!
28 août 2019 à 20:37
28 août 2019 à 20:43
Pour le coup, il pourrait en plus y avoir une DTR bien fournie...
Je ne suis pas certain que l'affaire soit très rentable pour vous comme pour votre ami... vous n'êtes pas près de payer votre loyer grâce à un terrain agricole non constructible.
SCI... piste à creuser...
28 août 2019 à 23:11