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2 réponses
Avant de se lancer dans les procédures juridiques, il faut toujours se poser la question de l'objectif qu'on vise et analyser les arguments que le vendeur va mettre en face.
Les procédures risquent de durer et pendant ce temps là vous vous attachez à votre chien et engagez des frais sans l'accord préalable du vendeur.
Les frais engager risquent de vous coûter plus cher que ce que vous espérez récupérer (frais d'avocats) car aucune certitude d'avoir raison.
Le plus raisonnable serait d'exposer votre cas au conciliateur de justice dont dépend votre commune (s'adresser à la mairie) et de voir avec lui ce qui serait le plus opportun (en général un accord amiable est sollicité avant de voir s'il faut aller plus loin).
Dans votre cas l'éleveur vous dira que c'est la nourriture ou les activités que vous avez fait faire à votre chien qui ont provoqué cette anomalie.
La consanguinité n'est pas interdite si maîtrisée et justifiée. Si le chiot est LOF, ce n'est sur ça qu'il va falloir s'arrêter.
La dysplasie de la hanche (HD C) est acceptable pour la reproduction.
La dysplasie du coude est notée ED.
Bon courage.
Les procédures risquent de durer et pendant ce temps là vous vous attachez à votre chien et engagez des frais sans l'accord préalable du vendeur.
Les frais engager risquent de vous coûter plus cher que ce que vous espérez récupérer (frais d'avocats) car aucune certitude d'avoir raison.
Le plus raisonnable serait d'exposer votre cas au conciliateur de justice dont dépend votre commune (s'adresser à la mairie) et de voir avec lui ce qui serait le plus opportun (en général un accord amiable est sollicité avant de voir s'il faut aller plus loin).
Dans votre cas l'éleveur vous dira que c'est la nourriture ou les activités que vous avez fait faire à votre chien qui ont provoqué cette anomalie.
La consanguinité n'est pas interdite si maîtrisée et justifiée. Si le chiot est LOF, ce n'est sur ça qu'il va falloir s'arrêter.
La dysplasie de la hanche (HD C) est acceptable pour la reproduction.
La dysplasie du coude est notée ED.
Bon courage.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
28 août 2019 à 18:17