ACHETER voiture allemande [Résolu/Fermé]

- - Dernière réponse :  hub - 4 mai 2013 à 00:16
Bonjour,

demain je veux voir un personne qui vende une voiture (BWM) en France mais elle est matricule allemande .
vous pourrais me dire ce que il me faut demandée comme papier de vente pour changer la carte gris française

merci d'avance.
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Bonsoir,
Achat d'une voiture en Allemagne.
1) Pensez à emmener un « certificat de cession d'un véhicule » et faites le signer par le vendeur.

2) Le vendeur doit vous fournir :

- FZS Fahrzeugschein (papier vert)

- FZB Fahrzeugbrief (Feuillet blanc 3 volets)

- Haupt- und Abgasuntersuchung (PV de contrôle technique du TÜV)

- Verbindliche Bestellung eines gebrauchten Kraftfahrzeuges (Certificat de vente)

3) Prenez une Kraftfahrt Hautpflichtversicherung für deutsche Ausfuhrkennzeichen (assurance provisoire au tiers valable 14 jours) auprès de l'ADAC (80€). Cette assurance est nécessaire à l'obtention des plaques.

4) Rendez-vous dans le Landratsamt (Préfecture) le plus proche du lieux de vente pour faire annuler l'immatriculation allemande (11€30), obtenir une internationaler-zulassungsschein (carte grise internationale provisoire valable 14 jours à 34€20), acheter des Internationales-Ausfuhrkennzeichen (plaques d'immatriculations provisoires « rouges » à 34€ environ) et posez les sur la voiture.

5) Vous pouvez ramener votre voiture en France légalement et rouler pendant 14 jours.

De retour en France :
1) Faites passer le contrôle technique à votre nouvelle voiture.

2) Aller à la recette des impôts de votre domicile munis des documents de vente et du certificat d'immatriculation allemand pour obtenir un certificat d'exonération de TVA. (Cerfa 10668*03)

3) Rendez-vous à la DRIRE la plus proche de chez vous munis d'une « demande d'attestation d'identification » INTEGRALEMENT remplie

+ Un cheque de 67€38 à l'ordre de "Monsieur le Régisseur des Recettes de la DRIRE"

+ Les papiers de la vente fait en Allemagne.

+ Une enveloppe timbrée à votre adresse (Pour la réponse si vous ne voulez pas y revenir)

Délai moyen une semaine (Variable suivant le département).

3b) BMW France peut vous fournir le même document que la DRIRE, le coût est alors de 130€ et le délai est d'environ 3 semaines. (Si la voiture n'est pas 100% d'origine, cette démarche est incontournable !)

Pour ce faire, il suffit de téléphoner au 08 25 00 02 69 (0,15€/mn) et vous recevrez par courrier un numéro de dossier et un formulaire à renvoyer à BMW France totalement complété ; Page 1, Page 2, Page 3, Page 4.

4) Lorsque la DRIRE (ou BMW France) vous a délivré « l'attestation d'identification », rendez-vous dans votre préfecture munis :

De l'attestation d'identification

+ Un justificatif d'identité (Passeport, CNI, permis de conduire, carte de séjour, ...)

+ Un moyen de paiement pour la carte grise (le montant dépend de la puissance fiscale)

+ Le certificat d'exonération de TVA délivré par la recette des impôts

+ Le résultat du contrôle technique

+ FZS Fahrzeugschein (papier vert)

+ FZB Fahrzeugbrief (Feuillet blanc 3 volets)

+ Le certificat de cession « Exemplaire destiné à l'acquéreur »

+ « Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule » (Cerfa 10672*02) dûment complété comme ci expliqué dans le formulaire.

Puis faites assurer votre voiture avec sa nouvelle immatriculation.

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a oui ok . ce pas aussi facile que j'imagine alors. mais vous avez GUSS ça me plait beaucoup cette voiture et j'ai trop envie de l'achetée mon amis :( alors franchement je sais pas trop quoi faire maintenant en+ je pas trouvée la même on matricule français
tania57
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5583 -
bjr moi qui suis frontalière franchement il faut surtout le certificat de conformité car sans cela pas d'immatriculation possible
et jamais je n'ai pris d'assurance provisoire j'assure directement avec la plaque étrangère mais il faut savoir que tant que je n'ai pas la plaque française je ne peux franchir une frontière
il faut aller aussi au centre des impots pour la tva (normalement pour une occasion il n'y a rien à payer) mais l'important c'est le certificat de conformité car c'est une galère de la demander au constructeur il y met vraiment de la mauvaise volonté donc si le propriétaire l'a c'est du bonus
tania57
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5583 -
voilà ce qu'il faut

Vérifiez également que le vendeur vous remet:
- Le certificat d'immatriculation du véhicule en plaques étrangères,
- Le certificat de conformité communautaire,
- La notice descriptive du véhicule,
- Le carnet de garanti tamponné par le concessionnaire de la marque (sans cette pièce vous aurez des difficultés à bénéficier de la garantie constructeur en France)
- une facture émanant d'un concessionnaire si le véhicule est en plaque provisoire, ou certificat de vente s'il a été immatriculé de manière définitive à l'étranger.

5/ Effectuez les démarches nécessaires à l'obtention de votre carte grise.


Acquittez vous de la TVA en France
Vous avez quinze jours pour effectuer cette démarche. La TVA de 19,6 % est due pour tous les véhicules de moins de 6 mois ayant parcouru moins de 6000 kilomètres. Si vous achetez une occasion, choisissez donc de préférence un véhicule n'entrant pas dans ces critères, vous ne serez pas dans la très grande majorité des cas soumis à la taxe en france, mais devrez tout de même demander un certificat à l'administration fiscale. Attention, ces deux conditions sont cumulatives ! Si l'une d'elle n'est pas remplie, le véhicule sera considéré comme neuf et donc soumis à la TVA.

Vous devrez présenter à la recette principale des impôts de votre domicile la facture d'achat et le cas échéant le certificat d'immatriculation étranger.

Vous obtiendrez ensuite un quitus fiscal qui vous permettra de faire immatriculer votre véhicule.
Faites immatriculer votre véhicule à la prefecture de votre domicile

Vous devrez présenter :

- la demande de certificat d'immatriculation,
- Le certificat d'immatriculation du véhicule en plaques étrangères,
- Le certificat de conformité communautaire (ou un duplicata),
- le quitus fiscal délivré par les services des impôts,
- Un justificatif de propriété du véhicule (facture et/ou certificat de vente)
- Un justificatif d'identité
- Le contrôle technique français pour les véhicules de plus de 4 ans.

Si vous ne disposez pas du certificat de conformité communautaire (c'est parfois le cas lors de l'achat d'un véhicule d'occasion à un particulier), vous devrez obtenir une attestation d'identification, soit auprès du constructeur, soit auprès de la DRIRE (direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement).
bonjour, je voudrai savoir, je compte allé en Allemagne achté une Bmw le prix et de 25 900euro en BRUTTO pour l'allemagne, et hors Allemagne 21 700euro en NETTO ! Est ce qu'il y a des taxe a payé en France pour se vehicule ?
La tva soit 4253.20€
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