ACHETER voiture allemande
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mercredi 26 janvier 2011
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13 août 2012
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16 mars 2012 à 21:40
16 mars 2012 à 21:40
Bonsoir,
Achat d'une voiture en Allemagne.
1) Pensez à emmener un « certificat de cession d'un véhicule » et faites le signer par le vendeur.
2) Le vendeur doit vous fournir :
- FZS Fahrzeugschein (papier vert)
- FZB Fahrzeugbrief (Feuillet blanc 3 volets)
- Haupt- und Abgasuntersuchung (PV de contrôle technique du TÜV)
- Verbindliche Bestellung eines gebrauchten Kraftfahrzeuges (Certificat de vente)
3) Prenez une Kraftfahrt Hautpflichtversicherung für deutsche Ausfuhrkennzeichen (assurance provisoire au tiers valable 14 jours) auprès de l'ADAC (80€). Cette assurance est nécessaire à l'obtention des plaques.
4) Rendez-vous dans le Landratsamt (Préfecture) le plus proche du lieux de vente pour faire annuler l'immatriculation allemande (11€30), obtenir une internationaler-zulassungsschein (carte grise internationale provisoire valable 14 jours à 34€20), acheter des Internationales-Ausfuhrkennzeichen (plaques d'immatriculations provisoires « rouges » à 34€ environ) et posez les sur la voiture.
5) Vous pouvez ramener votre voiture en France légalement et rouler pendant 14 jours.
De retour en France :
1) Faites passer le contrôle technique à votre nouvelle voiture.
2) Aller à la recette des impôts de votre domicile munis des documents de vente et du certificat d'immatriculation allemand pour obtenir un certificat d'exonération de TVA. (Cerfa 10668*03)
3) Rendez-vous à la DRIRE la plus proche de chez vous munis d'une « demande d'attestation d'identification » INTEGRALEMENT remplie
+ Un cheque de 67€38 à l'ordre de "Monsieur le Régisseur des Recettes de la DRIRE"
+ Les papiers de la vente fait en Allemagne.
+ Une enveloppe timbrée à votre adresse (Pour la réponse si vous ne voulez pas y revenir)
Délai moyen une semaine (Variable suivant le département).
3b) BMW France peut vous fournir le même document que la DRIRE, le coût est alors de 130€ et le délai est d'environ 3 semaines. (Si la voiture n'est pas 100% d'origine, cette démarche est incontournable !)
Pour ce faire, il suffit de téléphoner au 08 25 00 02 69 (0,15€/mn) et vous recevrez par courrier un numéro de dossier et un formulaire à renvoyer à BMW France totalement complété ; Page 1, Page 2, Page 3, Page 4.
4) Lorsque la DRIRE (ou BMW France) vous a délivré « l'attestation d'identification », rendez-vous dans votre préfecture munis :
De l'attestation d'identification
+ Un justificatif d'identité (Passeport, CNI, permis de conduire, carte de séjour, ...)
+ Un moyen de paiement pour la carte grise (le montant dépend de la puissance fiscale)
+ Le certificat d'exonération de TVA délivré par la recette des impôts
+ Le résultat du contrôle technique
+ FZS Fahrzeugschein (papier vert)
+ FZB Fahrzeugbrief (Feuillet blanc 3 volets)
+ Le certificat de cession « Exemplaire destiné à l'acquéreur »
+ « Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule » (Cerfa 10672*02) dûment complété comme ci expliqué dans le formulaire.
Puis faites assurer votre voiture avec sa nouvelle immatriculation.
Achat d'une voiture en Allemagne.
1) Pensez à emmener un « certificat de cession d'un véhicule » et faites le signer par le vendeur.
2) Le vendeur doit vous fournir :
- FZS Fahrzeugschein (papier vert)
- FZB Fahrzeugbrief (Feuillet blanc 3 volets)
- Haupt- und Abgasuntersuchung (PV de contrôle technique du TÜV)
- Verbindliche Bestellung eines gebrauchten Kraftfahrzeuges (Certificat de vente)
3) Prenez une Kraftfahrt Hautpflichtversicherung für deutsche Ausfuhrkennzeichen (assurance provisoire au tiers valable 14 jours) auprès de l'ADAC (80€). Cette assurance est nécessaire à l'obtention des plaques.
4) Rendez-vous dans le Landratsamt (Préfecture) le plus proche du lieux de vente pour faire annuler l'immatriculation allemande (11€30), obtenir une internationaler-zulassungsschein (carte grise internationale provisoire valable 14 jours à 34€20), acheter des Internationales-Ausfuhrkennzeichen (plaques d'immatriculations provisoires « rouges » à 34€ environ) et posez les sur la voiture.
5) Vous pouvez ramener votre voiture en France légalement et rouler pendant 14 jours.
De retour en France :
1) Faites passer le contrôle technique à votre nouvelle voiture.
2) Aller à la recette des impôts de votre domicile munis des documents de vente et du certificat d'immatriculation allemand pour obtenir un certificat d'exonération de TVA. (Cerfa 10668*03)
3) Rendez-vous à la DRIRE la plus proche de chez vous munis d'une « demande d'attestation d'identification » INTEGRALEMENT remplie
+ Un cheque de 67€38 à l'ordre de "Monsieur le Régisseur des Recettes de la DRIRE"
+ Les papiers de la vente fait en Allemagne.
+ Une enveloppe timbrée à votre adresse (Pour la réponse si vous ne voulez pas y revenir)
Délai moyen une semaine (Variable suivant le département).
3b) BMW France peut vous fournir le même document que la DRIRE, le coût est alors de 130€ et le délai est d'environ 3 semaines. (Si la voiture n'est pas 100% d'origine, cette démarche est incontournable !)
Pour ce faire, il suffit de téléphoner au 08 25 00 02 69 (0,15€/mn) et vous recevrez par courrier un numéro de dossier et un formulaire à renvoyer à BMW France totalement complété ; Page 1, Page 2, Page 3, Page 4.
4) Lorsque la DRIRE (ou BMW France) vous a délivré « l'attestation d'identification », rendez-vous dans votre préfecture munis :
De l'attestation d'identification
+ Un justificatif d'identité (Passeport, CNI, permis de conduire, carte de séjour, ...)
+ Un moyen de paiement pour la carte grise (le montant dépend de la puissance fiscale)
+ Le certificat d'exonération de TVA délivré par la recette des impôts
+ Le résultat du contrôle technique
+ FZS Fahrzeugschein (papier vert)
+ FZB Fahrzeugbrief (Feuillet blanc 3 volets)
+ Le certificat de cession « Exemplaire destiné à l'acquéreur »
+ « Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule » (Cerfa 10672*02) dûment complété comme ci expliqué dans le formulaire.
Puis faites assurer votre voiture avec sa nouvelle immatriculation.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mars 2012 à 21:50
16 mars 2012 à 21:55