Garantie décenalle

- - Dernière réponse :  Diverker - 28 août 2019 à 21:20
Bonjour,

Pour un auto-entrepreneur qui va intervenir chez des particuliers est-il obligatoire d'avoir une garantie décenalle?
Cette assurance coute très chère et il n'en a pour le moment pas les moyens, simplement il risque de devoir annuler un chantier à venir et donc de rester encore une fois sans ressources.
il est peintre d'intérieur, ces interventions principales: enduit, peinture ou papier peint.
je vous remercie à l'avance pour vos réponses, nous sommes en panne de solutions, pas de garantie, pas de travail, pas de travail, pas de ressources pour adhérer à une garantie...
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Merci
bonjour
une décennale c'est bon pour les gros travaux, me semble pas que la barbouille en ait besoin d'une
ou alors c'est nouveau ?
assurance responsabilité oui, tout corps d'état doit l'avoir
Merci pour votre réponse. Ça devient vraiment compliqué, vous savez s'il existe des aides financières pour quelqu'un qui était au RSA il y a encore 2 mois et perçoit maintenant du chômage d'un montant inférieur au RSA parce qu'il lui ont trouvé quelques droits d'allocation chômage... c'est quelqu’un qui travaille très bien, mais sa situation devient complexe
xplom
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677 > peintre -
je vois bien la solution de s'assurer en décennale que pour ce chantier , mais suis pas dans les assurances
est ce possible ?
attendre les pros
merci, attendons leurs conseils...
oui merci, attendons leurs conseils
Bonjour
la personne qui gère les travaux est très exigeante et nous ne savons pas comment lui répondre

Il n'y a pas 50 solutions.
Les travaux de peinture (cf l'arrêt de cassation précité qui a glacé moult assureurs qui se voyaient mal devoir rembourser des cotisations devenues sans objet...) ne sonr pas des ouvrages et ne relevent donc pas des articles 1792cc et suivants.
Dès lors, c'est la seule responsabilité de l'entreprise qui est en jeu et il lui faut montrer (au maitre d'ouvrage et/ou d'oeuvre) qu'elle a les épaules assez larges pour supporter seule le risque d'un travail défaillant.
L'alternative étant , par exemple, une PUC souscrite par le MO mais pour laquelle les intervenants n'ont pas de pouvoir décisionnel.
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